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Le Blog pour Tous d'un franc-maçon. "La loi morale au fond de notre coeur et la voute étoilée au dessus de notre tête". Emmanuel Kant Retrouvez les blogs maçonniques sur : http://www.blog-maconnique.com/

23 Jul

Appartenance, affiliation, électeur, éligible...

Publié par Sous la Voûte étoilée  - Catégories :  #Obédiences

Appartenance, affiliation, électeur, éligible...Appartenance, affiliation, électeur, éligible...

Les mots sont de petits êtres qui vivent leurs propres vies, indépendamment parfois des réalités qu'ils sont censés traduire !

 

A moins qu'ils ne se laissent finalement apprivoiser par des significations voisines, devenant alors sources de mauvaises surprises...

 

A l'inverse, une même signification peut utiliser des mots différents pour se traduire en réalité. On retiendra (et comprendra) la signification la plus proche de ce que l'on veut comprendre sans mesurer nécessairement l'écart de sens...

 

Ces significations sont en général précisées dans des documents internes comme les règlements intérieurs, quels que soient les appellations.

 

Ainsi de l'appartenance et de l'affiliation.

 

De quoi s'agit-il ?

Prenons le cas de figure où l'on souhaite devenir membre d'une loge.

Une fois le processus accompli, la signification de cette démarche va se traduire par une "appartenance" à cette loge. A moins que, déjà membre d'une loge l'on souhaite être aussi et simultanément membre d'une autre. On va alors découvrir que l'on sera en situation "d'affiliation".

 

Dans un cas, on pourra voter pour toutes les décisions à prendre concernant tous les aspects de la vie de la loge, intérieurs et extérieurs. Dans l'autre cas, l'affiliation, on ne pourra voter que pour les aspects de la vie intérieure de la loge. On dit alors que l'on est "législateur" dans le premier cas, l'appartenance, et qu'on ne le sera pas dans le second.

 

Dans le premier on sera électeur et éligible aux fonctions de directions et de représentations de la loge de même qu'aux instances nationales de l'obédience, dans le second cas, on ne sera ni l'un ni l'autre !

 

Il devrait en être de même lorsque ce choix s'applique à plusieurs loges situées dans plusieurs obédiences. En effet, il est une règle communément admise dans les obédiences qui acceptent la réciprocité des visites, celle qui prévoit de n'être "législateur" que dans une seule loge et donc dans une seule obédience. Des dispositions des règlements intérieurs prévoient d'ailleurs explicitement cette restriction.

 

Conséquence de cette restriction, la cotisation dûe au titre de l'appartenance représente l'ensemble des charges dûes par les membres, adhésion, participation aux charges immobilières et de fonctionnement de la loge.

En revanche, la cotisation due au titre de l'affiliation est minorée de la part correspondant à l'adhésion.

 

En s'acquittant de la cotisation (que les maçons nomment la capitation), on devient législateur avec le pouvoir de voter sur toutes les questions concernant l'obédience (questions extérieures à la loge) et éligible aux instances nationales.

 

Bug !

Si l'on souhaite participer aux travaux de deux loges situées dans deux obédiences, et si l'on est obligé d'être en situation d'appartenance dans les deux loges, cela correspond à l'obligation de s'acquitter des cotisations complètes dans chacune. On acquiert alors les droits attachés à la situation de membre à part entière de chacune des associations et donc le droit de vote sur toutes les questions. On devient "législateur" et de facto "électeur" et "éligible" dans chacune des deux obédiences.

 

Et ceci en application des règles communes en vigueur dans le droit des associations.

Un jugement du TGI de Nice est clair sur cette question sur la base du principe constitutionnel de "liberté d'association".

 

Cela pourrait être le cas avec le vote du convent de la GLFF autorisant la "double appartenance" avec le GODF.

 

Et voilà le bug : être électeur et être éligible dans deux obédiences simultanément !

 

Corriger le tir est possible.

Voilà un devoir de vacances pour les délégués des loges du GODF avant le convent de Reims à la fin Aout !

 

Et puisque les soeurs de la GLFF souhaitent "négocier un amendement à la convention de 1982" et bien voilà un thème possible...

 

Il y a même dans les textes généraux du GODF une disposition qui pourrait parfaitement servir de base à une telle négociation puisqu'elle institue cette différence entre appartenance et affiliation et en décline les conséquences et les modalités de mise en oeuvre, quitte à l'adapter, c'est l'article 81 du RG...

 

C'est effectivement beaucoup moins "sexy" que les grandes envolées lyriques sur les principes mais beaucoup plus opérationnel pour qui veut rendre réellement applicable ce vote du convent de la GLFF.  

 

Bonnes vacances...

 

Gérard Contremoulin

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Commenter cet article

Wanderer 24/07/2015 09:10

MTCF

Une correction est necessaire concernant le role legislatif des Affilies.
A la GLDF tout Affilie a une Loge dispose des memes droits de vote que dans la Loge ou il est permanent.
Seules des limitations existent pour la charge de VM et celle de Depute.

Frat***

W.

Wanderer 25/07/2015 09:58

MTCF Gerard

Non nous ne disons pas la meme chose: a la GLDF les Freres Affilies disposent des memes droits de votes que les Freres Permanents.
Ils ont la meme eligibilite aux Offices (y compris ceux de VM et de Depute (sous reserve qu'il ne soit pas deja VM ou Depute d'une autre Loge).
Nous n'avons pas la distinction "d'affaires interieures ou exterieures": le droit de vote est absolu.

Frat***

W.

Sous la Voûte étoilée 24/07/2015 14:14

Je crois mon TCF que nous disons à peu près la même chose...
Le membre affilié dispose des mêmes droits que le membre permanent pour les votes qui concernent les affaires intérieures à la loge excepté qu'il n'est pas éligible aux principaux offices dont celui de VM.
En revanche, il ne dispose pas du droit de vote concernant les affaires extérieures à la Loge ni être éligible aux fonctions de représentations (dont celle que vous appelez "Député" de la Loge à la GLDF et que le GODF nomme "délégué" de la Loge...

Aixcalibur 23/07/2015 11:25

Mon TC Gérard,

Ces règles doivent être celles qui régissent le GO, car en ce qui concerne la GLDF, il me semble bien qu'un frère peut être affilié à plusieurs loges de la GLDF en sus de celles de son "appartenance" et être électeur et éligible dans chacune (sauf au plateau de VM).
J'ai ainsi été secrétaire d'un atelier où je n'étais qu'affilié.

Aristote57 28/07/2015 12:53

Insulter le commentateur ne fait pas argument, TS.
Pas plus qu'une propagande que "tout serait de la faute de Stifani".
Je parle de FAITS PRECIS qui en effet démentent la propagande que "maintenant tout va bien, tout était la faute du prédécesseur" et dont les exposer déclenche la fureur, comme on le constate.
- Ces faits sont les statuts mis en place par le GM actuel qui réduisent la représentativité des loges en AG, le pouvoir des VM et augment ceux des courtisans(les nommés par le systeme).
- Mais quel poids ont ces faits face à une propagande insistante, accompagnée d'insultes pour discréditer ?

TS 26/07/2015 19:49

tu retardes d'une guerre aristote 57, nul besoin de noyauté qui que ce soit , malgré tes rancoeurs incessantes pour ne pas dire tes vomissements , la sérénité nécéssaire au travail est de retour , mais il faut croire que certains se complaisent dans le passé ou sont nostalgiques . a croire que ça pouvait permettre a quelques uns d'exister a default de travailler .

TS 26/07/2015 15:00

Non ça ce n'est pas possible d'être VM de deux ateliers simultanément , mais ça c'est du bon sens .

Aristote57 26/07/2015 14:19

@TS.
Oui, c'est d'ailleurs une tactique fort courante pour noyauter les loges (60 % des "affiliés" sont des officiers sous allégeance) ...
C'est un peu l'obcession GLNF depuis le conflit STifani : mettre en place tous les dispositifs de noyautage-verrouillage des loges pour tuer dans l'oeuf tout risque de contestation. Telles sont l'essentiel des mesures des statuts Servel. Preserver le pouvoir !

Sous la Voûte étoilée 26/07/2015 12:09

Est-ce à dire que l'on peut être VM de plusieurs loges simultanément ?

TS 26/07/2015 10:35

A la GLNF un AF est éligible à tous les postes y compris VM et vote pour l'ensemble des affaires concernant la loge . Un F peut être AF dans plusieurs ateliers de la GLNF .

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