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Le Blog pour Tous d'un franc-maçon. "La loi morale au fond de notre coeur et la voute étoilée au dessus de notre tête". Emmanuel Kant Retrouvez les blogs maçonniques sur : http://www.blog-maconnique.com/

29 Dec

P comme Piratage

Publié par Sous la Voûte étoilée

P comme Piratage

 

Un petit malin

depuis ce matin 6h03

s'est adressé, s'adresse et peut-être va s'adresser à vous

en se faisant passer pour moi...

 

Hommage du vice à la ... vertu ?

 

Attention à toutes et à tous,

Ma boite mail habituelle a été piratée.

Je n'ai jamais eu de compte "sfr.fr"

 

Soyez vigilant

SURTOUT, n'envoyez rien.

 

A toutes fins utiles, je ne suis ni au Luxembourg, ni ailleurs.

Je suis chez moi...

 

 

Mon compte de messagerie principal est désormais bloqué. Il faudra quelques jours avant le rétablissement d'un trafic normal et selon les éléments que je communiquerai.

 

Dans l'intervalle, différez l'envoi de correspondance mail...

 

Merci à vous toutes et tous qui m'avez adressé un message par les différents moyens qui nous sont habituels. Ca fait chaud au coeur...

 

Passez toutes et tous de bonnes fêtes du Nouvel An.

 

Gérard Contremoulin

_____________________________________________

 

Commenter cet article

Condorcet 31/12/2016 11:00

J'ai reçu le mail en question en ton nom, il s'agit surement d'une demande d'argent. Il y a pourtant des moyens plus simples pour se faire du pognon.
Exemple vu sur le site de l'association des libres penseurs.

La quête nouvelle manière, une arnaque?

FICHE



LA QUÊTE PAR PRÉLÈVEMENT.

( Une simonie fiscale)



Une information : le journal OUEST-FRANCE du 20 octobre 2016 publie sous la rubrique « insolite » une information relative à la QUÊTE PAR PRÉLÈVEMENT. Il s'agit d'un système de récolte des dons que l'Église catholique développe dans les diocèses du Grand-Ouest et que testent plusieurs paroisses.

L'objectif : l'avantage recherché par le clergé est d'une part d'échapper à l’aléa hebdomadaire du montant incertain des quêtes dominicales alimentées par la collecte de piécettes et d'autre part d'inciter les paroissiens à donner davantage, sans anonymat, mais en contrepartie de la promesse d'une ristourne fiscale.

Le mécanisme : les paroissiens adhérents au système souscrivent une autorisation de prélèvement sur leur compte bancaire au profit de l'Association cultuelle diocésaine pour un montant librement convenu en échange de la remise d'un lot de jetons (montant annuel conseillé : 120 euros pour 60 jetons, nombre correspondant aux offices religieux « incontournables »). Lors des quêtes, les souscripteurs remettent alors un jeton diocésain et non plus une pièce de monnaie fiduciaire. Ultérieurement les curés desservants monnayent les jetons, ainsi récoltés auprès des fidèles assidus, en les retournant à l'évêché (sur la base d'un taux de conversion non-communiqué).

L’aspect fiscal : la promotion du nouveau système insiste sur l'avantage fiscal que peuvent espérer les adhérents. L'Association cultuelle diocésaine leur délivrera une attestation formelle leur permettant une déductibilité sur l'impôt sur le revenu à hauteur de 66 % du montant prélevé. C'est une forte incitation à ce que les dons dépassent le plancher de 120 euros (dont le coût réel est ainsi ramené à 40,80 euros). Étant rappelé que la quête traditionnelle se faisait à fonds perdus pour le donateur.

La légalité : l'art. 200 du Code général des impôts, et les lois de finances annuelles, permettent des dégrèvements fiscaux au profit des donateurs de certaines associations reconnues d'intérêt général et disposant d'un agrément à recevoir les dons consentis aux œuvres. S'inscrivent dans ce cadre diverses associations philanthropiques ou laïques bien connues, mais aussi les associations cultuelles diocésaines qui se sont faites reconnaître. Lesdites associations cultuelles sont ainsi habilitées à délivrer des certificats fiscaux permettant effectivement une réduction égale à 66 % des versements effectués dans l'année, retenus dans la limite de 20 % du revenu net imposable [case 7UF de la déclaration CERFA 2042]. Pour l'Église catholique ce mécanisme n'est d'ailleurs pas nouveau puisque c'est ainsi qu'est déjà récolté le « denier du culte », contribution volontaire destinée au défraiement et l 'entretien des officiants chargés du culte.

La limite : l'objet d'une association délimite sa capacité juridique. Ainsi la capacité d'une association diocésaine à délivrer des certificats fiscaux est circonscrite à la collecte des seuls fonds dont la destination est conforme à l'objet d'une association cultuelle. Et justement :

* L'art. 19 de la loi du 09 décembre 1905 définit le principe de spécificité applicable aux associations formées pour subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public d'un culte : « avoir exclusivement pour objet l'exercice d'un culte ... » [le terme « exclusivement » est essentiel] ;

* La circulaire du 31 août 1906 précise encore : « une association cultuelle ne peut avoir pour objet direct ou indirect que l'exercice public d'un culte, ses frais ou son entretien ».

* La jurisprudence a maintes fois rappelé la notion de culte, ainsi le Conseil d'État (1997) : « Les associations revendiquant le statut d'association cultuelle doivent avoir exclusivement pour objet l'exercice d'un culte, c'est-à-dire, au sens de ces dispositions, la célébration de cérémonies organisées en vue de l'accomplissement, par des personnes réunies par une même croyance religieuse, de certains rites ou de certaines pratiques. En outre, ces associations ne peuvent mener que des activités en relation avec cet objet telles que l'acquisition, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte ainsi que l'entretien et la formation des ministres et autres personnes concourant à l'exercice du culte. ».

En conséquence la quête par prélèvement ne peut permettre de couvrir que les frais liés à l'exercice public du culte (au sens susdit), et fait perdre entièrement la capacité à délivrer des certificats de dégrèvement si d'autres catégories de dépenses viennent s'ajouter.



La difficulté : les sollicitations de dépenses paroissiales (jusqu'à présent couvertes par les quêtes traditionnelles) sont d'une assiette beaucoup plus large que les seules dépenses cultuelles (précisément déjà couvertes par le « denier du culte »). Actuellement les paroisses peuvent parfaitement dépenser, par exemple, pour la constitution d'une bibliothèque paroissiale, pour l'aide aux démunis, pour un voyage à Rome ou à Lourdes, pour le confort du presbytère ou toutes autres actions de prosélytisme. Mais elles ne pourront jamais le faire légalement avec des fonds cultuels fiscalement déductibles.

La fraude : la fraude fiscale est constituée si des dons déductibles à l'impôt sont employés à des dépenses sorties du champ statutaire et légal de l'organisme bénéficiaire.

S'ils veulent respecter la loi, les curés découvriront que les jetons diocésains sont sans valeur pour leur paroisse. Et s'ils ne la respectent pas … Le problème est que l'expérimentation en cours fait l'impasse sur ce genre de scrupule.

Les conséquences : pour l'immédiat, un « rappel à la loi » est nécessaire.

Ultérieurement, les curés complaisants risqueront une plainte pour complicité de fraude fiscale ; et les évêques imprudents pourront voir contester l'entier de leur habilitation fiscale (qui leur est pourtant bien utile à recueillir le denier du culte).

Conclusion : les ecclésiastiques ne doivent pas trafiquer sur les éléments de puissance publique dont ils se trouvent avantageusement dépositaires.



19 décembre 2016

Bernard FAVOT

Philippe DEBAY 29/12/2016 12:49

J'ai reçu aussi ..............
Ce type de piratage est de plus en plus fréquent.
Actuellement il ne se passe pas une semaine sans qu'une personne ayant mon adresse mail n'en soit victime.
J'ai la même adresse depuis les début d'internet ... cela explique peut être le nombre !

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