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Mercredi 1 février 2012 3 01 /02 /Fév /2012 12:45

La différence culturelle peut-elle être un droit humain ?

Une conférence publique proposée par la Loge "Terre d'Humanisme" à Mantes la Jolie.

Affiche 02.2012 Conf. 17.02.2012

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Lundi 30 janvier 2012 1 30 /01 /Jan /2012 21:00

Constitutionnalisation de la loi de 1905 : Charles Arambourou souhaite que François Hollande revoit sa copie...

La Laïcité sur le territoire de la République suit sa définition constitutionnelle : indivisible ! Constitutionnaliser les principes de la loi de 1905 suppose effectivement que les dispositions concordataires soient abrogées. Ne pas les abroger revient à les constitutionnaliser, ce qui serait un comble !

Charles Arambourou nous livre une analyse sans complaisance qu'il complète par une proposition de dispositions transitoires. Le débat rebondit.

Gérard Contremoulin

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SI FRANÇOIS HOLLANDE VEUT VRAIMENT CONSTITUTIONNALISER LA LAÏCITE,
IL DOIT REVOIR SA COPIE !

François Hollande s’était engagé à « inscrire les principes fondamentaux de la loi de 1905 sur la laïcité dans la Constitution ». Malheureusement, le programme du candidat, publié le 26 janvier, fait apparaître une proposition 46, au mieux rédigée par des amateurs, au pire sournoisement anti-laïque :

« La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Eglises et de l’Etat, conformément au titre premier de la loi de 1905, sous réserve des règles particulières applicables en Alsace et Moselle. »

Sous couleur de défendre la laïcité, on graverait dans le marbre le Concordat napoléonien en Alsace-Moselle ? Même Jean Baubérot s’en est justement ému[1]…

Explications, et conseils.

Pas de laïcité sans séparation des cultes et de la puissance publique !

On se réfèrera à une définition autorisée, donnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme[2] :

« …la véritable clé de voûte de la laïcité française est la loi du 9 décembre 1905, dite loi de séparation de l’église et de l’Etat (...). Son article 1er énonce : « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » Le principe de séparation est affirmé à l’article 2 de la loi : « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. »

Le principe de séparation, objet explicite de la loi de 1905 (son titre), constitue la substance même de la laïcité, rompant avec le Concordat (voir encadré ci-après). S’il libère les pouvoirs publics de l’obligation de subventionner les cultes, il représente aussi une chance pour la liberté de religion, qui ne peut plus être soumise aux dictats des politiques.

Pourquoi il faut consolider juridiquement le principe de séparation

Or, c’est justement le principe de séparation qui est aujourd’hui mis à mal, parce que contredit par des normes juridiques d’égale valeur. Son talon d’Achille ? La loi de 1924 réintégrant l’Alsace-Moselle à la République, en maintenant le régime du Concordat dans ces départements[3]. Mais n’oublions pas les territoires ex-coloniaux où la loi de 1905 ne s’applique pas[4] : les collectivités d’outre-mer[5], sauf Saint-Barthélémy et Saint-Martin, les départements des Antilles et de la Réunion, mais Mayotte comprise, avec mention spéciale pour la Guyane[6]. La proposition 46 les omet : préparation insuffisante ?

Comment ces dérogations sont-elles compatible avec l’article 1^er de la Constitution de 1958 (hérité de celle de 1946) : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique, et sociale. (…) » ? Le raisonnement suivi par le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat est le suivant :

- la loi de 1905 ne s’applique pas intégralement sur le « territoire de la République », des régimes ignorant la séparation ayant subsisté, nonobstant les Constitutions de 1946 et de 1958 ;

- ergo, la portée du caractère constitutionnel « laïque » de la République est réduite au « plus petit commun dénominateur » du territoire : obligation de neutralité des pouvoirs publics et d’égalité de traitement à l’égard des cultes[7], excluant donc le « principe de séparation » ![8]

Tant que la valeur constitutionnelle du principe de séparation reste contestée, l’article 2 de la loi de 1905 peut à tout instant être remis en cause, y compris en « France de l’intérieur », par une loi nouvelle, telle l’ordonnance de 2006 étendant les Baux emphytéotiques administratifs à la construction de lieux de culte[9].

Comme nous l’avons écrit précédemment[10] : « tant que la loi de 1905 reste confinée au bas de la hiérarchie des normes légales, la disposition législative de 2006 l’abroge partiellement. », souhaitant alors « une modification de la Constitution introduisant une fois pour toutes une référence à la loi de séparation…».

Bourde ou manœuvre ?

La proposition du candidat du PS, sous sa forme présentée à la presse, loin de répondre à cette exigence, aboutirait ainsi à constitutionnaliser l’exception d’Alsace-Moselle (contrairement d’ailleurs au principe constitutionnel d’indivisibilité de la République) ! On ne peut faire pire.

S’agit-il seulement d’un oxymore juridique issu d’un travail trop rapide, voire perturbé par des considérations électoralistes de dernière minute ? Les plus critiques pourraient bien rapprocher cette disposition du « cheval de Troie » introduit par la proposition de loi sénatoriale du 17 janvier 2011, autorisant, au nom de la laïcité, le subventionnement public des crèches confessionnelles ! Sortons donc de l’ambiguïté.

François Hollande, encore un effort pour être vraiment laïque !

Accordons ici au candidat socialiste à la présidentielle le bénéfice du doute, car il a le mérite politique d’aborder le sujet. Mais disons-lui tout net : « Renoncez à constitutionnaliser le statut dérogatoire des cultes en Alsace-Moselle, sinon vous affaiblissez définitivement la laïcité ! »

Qu’est-ce qui empêche de prévoir pour l’Alsace-Moselle un régime légal transitoire, étalé sur une période suffisante (cela peut prendre une génération…) pour éviter un traitement brutal (épargnons le chômage aux « ministres des cultes reconnus »), et précédé d’une concertation ? Cette disposition relève de la loi organique, supérieure aux autres lois, et ne peut avoir pour objet que l’extinction de tout régime des cultes autre que celui de la loi de 1905. Précisons que seules seraient touchées les dispositions concernant le Concordat et les « articles organiques » de Bonaparte, en aucun cas les autres spécificités de ces départements (régime social, juridique, cadastre, etc.).

L’unification devra inclure explicitement tous les territoires non concerné par la loi de 1905, sous une forme adaptée. Elle paraît immédiatement applicable à la plupart des collectivités relevant des décrets Mandel, mais demandera également une période transitoire au moins pour la Guyane, du fait du subventionnement et du salariat actuels du culte catholique. Les lois organiques devront en outre être prises pendant la législature, la constitutionnalisation figurant parmi les mesures immédiates…

Proposition de reformulation

Risquons donc la proposition suivante -bien évidemment ouverte à toute amélioration :

« La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Eglises et de l’Etat, conformément au titre premier de la loi du 9 décembre 1905. Des lois organiques fixent, avant le 1^er janvier 2017, les modalités d’extinction des autres régimes des cultes subsistant sur le territoire de la République. »

Constitutionnaliser la laïcité demande, comme l’écrit Caroline Fourest[11] : « bien plus que du cran. Un sacré courage ! » -un courage qui a manqué à tous les gouvernements depuis 1924. Ajoutons : et un peu de travail juridique cohérent…

* *

RAPPEL : LE REGIME CONCORDATAIRE

Une mainmise de l’Etat sur certains cultes
en échange de leur reconnaissance et de leur subventionnement…

L’Etat reconnaît en Alsace-Moselle quatre cultes : catholique, luthérien, calviniste, israélite, ce qui exclut l’Islam, pourtant largement représenté. Par conséquent, il rémunère leurs prêtres, contrôle leur désignation, nomme leurs dignitaires ; l’enseignement du catéchisme est obligatoire à l’école publique sauf demande déposée en début d’année ; des professeurs de religion passent un CAPES spécifique (créé sous le gouvernement de Lionel Jospin) ; les lieux de culte sont officiellement subventionnés et entretenus aux frais du public, etc.

C’est précisément pour mettre fin à cette confusion du politique et du religieux, et supprimer le « budget des cultes » (il y avait –déjà !- mieux à faire des fonds publics…) que la loi de 1905 a procédé à la « séparation » (son titre !), rupture radicale avec le Concordat !

Et pourtant, le Conseil d’Etat, bravant la logique et l’histoire, n’a pas hésité à voir dans le Concordat en Alsace-Moselle « une forme particulière de l’organisation des rapports et de la séparation (sic) des Eglises et de l’Etat »[12]. Autrement dit, la subordination ou la séparation, c’est la même chose !

[1] « Mettons en avant les libertés laïques », Le Monde du 27 janvier 2012.

[2] Arrêts Kervanci c. France et Dogru c. France, du 4 décembre 2008

[3] Avis n° 188.150 des sections réunies du Conseil d’Etat, adopté le 24 janvier 1925 : « le régime concordataire est en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, et de la Moselle. » Etait déjà invoquée la fiction d’un « accord international » avec « le Saint-Siège » (sic) -valant en fait « reconnaissance d’un culte »-, …comme elle le fut en 2009 pour les « accords Vatican-Kouchner » (reconnaissance des diplômes ecclésiastiques).

[4] Voir circulaire NOR/IOC/D/11/21265C du 25 août 2011 (Ministres de l’intérieur et de l’outre-mer)

[5] Régime des décrets-lois Mandel des 16 janvier et 6 décembre 1939, reconnaissant les « missions religieuses ».

[6] Cumulant les décrets Mandel et l’ordonnance de Charles X du 27 août 1828 (toujours en vigueur) : le seul culte catholique voit ses prêtres salariés et ses édifices subventionnés par le département (dépenses obligatoires).

[7] Obligation uniquement à l’égard des cultes, alors que la liberté de conscience inclut celle « de ne pas croire » : même l’article 1^er est remis en cause…

[8] Raisonnement spécieux, puisqu’en énonçant le principe de laïcité de la République, les rédacteurs de la Constitution de 1946 pouvaient difficilement se référer à autre chose qu’à la loi de 1905, y compris son article 2 !

[9] Location d’un terrain public pour 18 à 99 ans, en contrepartie d’une redevance modique (par ex. 1€), à une association cultuelle qui y construit un édifice de culte, lequel deviendra propriété publique à l’expiration du bail.

[10] « Conseil d’Etat 5 ; laïcité zéro », blog Mezetulle.net de Catherine Kintzler, août 2011 ; UFAL-INFO n° 45, septembre 2011.

[11] « Loi de 1905, la Constitution et le courage », Le Monde, 28 janvier 2012.

[12] Rapport public 2004 « Réflexions sur la laïcité », page 269.

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Samedi 28 janvier 2012 6 28 /01 /Jan /2012 08:22

Caroline Fourest : Loi de 1905, la Constitution et le courage

par Caroline Fourest, in Le Monde du 28.1.2012

François Hollande a fait preuve d'un certain cran et levé un espoir en annonçant la"constitutionnalisation de la loi de 1905". Ce serait un progrès. L'actuelle Constitution se contente de proclamer la République comme "laïque", sans la moindre précision. Ce qui laisse libre court à toutes les interprétations. Bien des nations se disent laïques et ne renoncent pas pour autant à mêler politique et religieux. La loi de 1905 donne à la laïcité française toute sa consistance, en affirmant la séparation des Eglises et de l'Etat. Son article 2 précise : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte".

Voilà pour les principes. Dans les faits, la cloison souhaitée par la loi de 1905 est percée de partout. Certains territoires de la République y échappent pour des raisons historiques mais aussi politiques. Le fait que l'Alsace et la Moselle aient réintégré le giron français après la loi de 1905 est invoqué pour conserver un statut concordataire. L'Etat y indemnise des prêtres, des pasteurs ou des professeurs croyants pour faire du prosélytisme en classe, sous couvert de cours sur la morale et sous le magistère d'un crucifix. Les enfants de musulmans, d'athées ou d'agnostiques doivent faire des pieds et des mains pour obtenir une dispense. Ce qui n'est ni laïque ni égalitaire.

Ailleurs, ce sont les élus locaux - de droite comme de gauche - qui contournent par tous les moyens la loi de 1905 pour répondre aux demandes insatiables d'associations religieuses. Que ce soit pour construire des lieux de culte, financer des centres d'abattage rituel ou subventionner des crèches loubavitch. Une dérive encouragée par le Conseil d'Etat, qui semble vouloir faire passer les "accommodements religieux" avant le principe de séparation.

L'annonce de François Hollande au Bourget, le 22 janvier, promet d'y mettre un coup d'arrêt. C'est dire si elle est importante et si les critiques allaient pleuvoir. Après avoir ironisé sur le fait que cela ne changeait rien, l'UMP s'est mise à hurler que cela changeait tout. Nicolas Sarkozy est allé jusqu'à parler d'une vision"intégriste de la laïcité" qui menace le "consensus".

Alsace et Moselle

Un excès peu surprenant dans la bouche du président. Lui qui a renoncé in extremis à "toiletter la loi de 1905" parle d'encourager les citoyens "à croire" et souhaite une laïcité plus "positive", c'est-à-dire plus ouverte aux religions.

Le premier effet de cette annonce est d'avoir poussé Nicolas Sarkozy à dévoiler sa vision profondément concordataire de la laïcité. Le deuxième est plus mitigé. Lu dans le détail, le programme de François Hollande prévoit d'inscrire dans la Constitution les principes énoncés "au titre du titre premier de la loi de 1905", soit ses articles 1^er et 2. Autrement dit, renforcer le principe de séparation et stopper l'évolution vers une laïcité à l'anglo-saxonne, dite "ouverte" ou "positive". Mais il est aussitôt précisé : "sous réserve des règles particulières applicables en Alsace et Moselle". Au risque de renoncer à l'égalité des départements devant la loi de 1905 et à en faire des territoires perdus de la laïcité. Cette reconquête demanderait, il est vrai, bien plus que du cran. Un sacré courage.

Essayiste et journaliste, rédactrice en chef de la revue ProChoix, Caroline Fourest est l'auteure notamment de La Dernière Utopie (Grasset, 2009) et de Libres de le dire, avec Taslima Nasreen (Flammarion, 2010).

Tout en partageant l'analyse de Caroline Fourest, je ne m'associe pas à cette partie de son propos qui pourrait être comprise comme un manque de "courage" de François HOLLANDE sur cette question du régime concordataire de l'Alsace-Moselle.

Sur le fond, je pense effectivement qu'il n'est pas acceptable de tolérer une inégalité de traitement entre les citoyens, selon le territoire sur lequel ils résident : le République est UNE et INDIVISIBLE.

Sur la forme, je pense qu'il faudra, lorsqu'il sera élu à la présidence de la République, organiser le mouvement qui lui permettra d'aller plus loin et de réparer cette incongruité léguée par l'histoire.

Gérard Contremoulin

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Lundi 23 janvier 2012 1 23 /01 /Jan /2012 18:24

La laïcité dans la Constitution… Le point de vue de Jean-Michel QUILLARDET

COMMUNIQUE

23 janvier 2012

L’Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires se félicite de la déclaration nette et précise de Monsieur François Hollande candidat aux élections présidentielles manifestant sa volonté d’inscrire la loi du 9 décembre 1905 dans la Constitution de la République française.

Certes, le terme de laïcité est d’ores et déjà inscrit dans le texte constitutionnel.

Mais y ajouter de manière expresse l’article 1 et l’article 2 de la loi de 1905 serait naturellement, pour l’ensemble des acteurs de la laïcité, une avancée essentielle, la constitutionnalisation de ces deux principes juridiques fondateurs empêchant toute tentative de modification, d’amendement ou de toilettage de la loi de 1905 tel que cela avait été tenté entre 2005 et 2007.

Il appartiendra naturellement à tous les candidats aux élections présidentielles de se déterminer quant à eux, par rapport au choix ainsi effectué par le candidat François Hollande.

Pour l’O.I.L.C.D.C., son président,

Jean-Michel QUILLARDET

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Lundi 23 janvier 2012 1 23 /01 /Jan /2012 11:59

Sur la constitutionnalisation de la loi de 1905

Loin de moi la prétention de rivaliser avec le professeur Didier MAUS sur son propre terrain, le droit constitutionnel. Il en est incontestablement un spécialiste réputé et respecté.

Néanmoins, son analyse sur l'inutilité de constitutionnaliser la loi de 1905 me pose un sérieux problème... politique et laïque.

L'article premier de la Constitution, auquel M. Maus fait référence, n'a nullement interdit au Conseil d'Etat de rendre les 5 arrêts de principe de juillet 2011 permettant cinq dérogations à la loi de 1905 !

Charles ARAMBOUROU, magistrat de l'ordre administratif, ancien conseiller à la Cour des Comptes, développe les moyens utilisés par la Haute Juridiction pour déroger et finalement modifier par la voie jurisprudentielle la loi de 1905.

Voici le sommaire de son étude, publiée sur le site Mézétulle de Catherine Kintzler :

Sommaire de l'article :

Pour le Conseil d’Etat, la laïcité à laquelle se réfère l’article 1er de la Constitution n’est pas celle définie par la loi de 1905, mais seulement une obligation de neutralité à l’égard des cultes, et d’égalité de traitement entre eux, et eux seuls. Exit donc la liberté de conscience proclamée par l’art. 1er de la loi de 1905, qui étend le principe d’égalité à l’incroyance ,ainsi que le principe de séparation (art. 2 de la loi) interdisant aux pouvoirs publics la reconnaissance, le salariat, ou le subventionnement des cultes.

Dès lors que non seulement le Conseil d'Etat mais aussi le Conseil Constitutionnel ne placent pas les principes contenus dans la loi de 1905 comme "principes fondamentaux reconnus par les lois de la République", mais les laissent, comme dit Charles Arambourou "au bas de la hiérarchie des normes légales", ces deux hautes juridictions peuvent trouver les possibilités de déroger ! Il est ainsi nécessaire de corriger ce positionnement. Et le plus sûr moyen reste la "constitutionnalisation" !

M. Maus s'interroge enfin sur les risques encourrus par une telle initiative politique au noveau notamment de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH). Là encore, Charles Arambourou offre une toute autre perspective en raison du principe européen de "subsidiarité" :

Des divergences jurisprudentielles subsistent certes avec la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui a jusqu’ici considéré que la loi de 1905 définissait le principe de laïcité posé par la Constitution (4). Mais la CEDH, en vertu du principe de subsidiarité, ne peut s’ingérer dans l’ordre législatif et constitutionnel d’un Etat.

Là encore, il est indispensable de faire savoir que la Laïcité n'est pas la "liberté religieuse" mais la "Liberté de conscience". Ces deux notions ne sont superposables que pour celles et ceux qui se reconnaissent dans une conception religieuse de la vie et du monde, "Urbi et Orbi" en quelque sorte. Mais l'humanité est également composée d'êtres humains qui ne se reconnaissent dans AUCUNE "vérité révélée" et pour lesquels ce concept n'a même aucune réalité !

Qu'une personne de la qualité Mme de Valérie Rosso-Debord, secrétaire général adjointe de l'UMP, commette la confusion et pense pouvoir s'autoriser à dire que François Hollande soit "ne sait pas lire", soit "ment" aux français peut se comprendre par son souci d'alimenter une polémique subalterne...

Mais M. le professeur Maus... Je ne comprend pas !

Gérard Contremoulin

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