Sous la Voûte étoilée

Le Blog pour Tous d'un franc-maçon.

14 Jun

Belgique : Loi contre l’abus de faiblesse

Publié par sous la Voûte étoilée  - Catégories :  #Dérives sectaires

 

La chambre des représentants de Belgique a étendu la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance et la malmenance des personnes âgées et vulnérables. Ce texte a été déposé par Mme Sonia Becq et soutenu par André Frédéric et Yvan Mayeur, députés fédéraux socialistes.

Le texte a été adopté définitivement par la commission Justice et devrait être voté à la Chambre dans les jours à venir.

 

Cette proposition de loi insère un nouvel article dans le Code pénal. Il vise à permettre de sanctionner la déstabilisation mentale des personnes et les abus de faiblesse de personnes mises en situation de vulnérabilité en raison de l’âge, d’un état de grossesse, d’une maladie, d’une infirmité ou d’une déficience physique ou mentale. C’est en raison de sa vulnérabilité qu’une personne doit bénéficier d’une protection particulière.

 

Cette pénalisation de l’abus de faiblesse s’inspire de la législation française, la loi About-Picard qui existe depuis le 13 juin 2001.

La justice belge sera ainsi mieux armée pour lutter contre les dirigeants des « sectes nuisibles ». Un aspect de la loi vise à réprimer certaines pratiques sectaires. D’autres circonstances aggravantes pourront être retenues lorsque l’abus est commis sur un mineur ou lorsqu’il provoque une maladie incurable ou une incapacité grave, voire la mort.

 

Le texte tient compte des recommandations déjà formulées par la commission d'enquête parlementaire sur les sectes en 1996. Les associations pourront désormais ester en justice au nom des victimes ce qui constitue une avancée car les victimes qui arrivent à quitter une secte n'ont souvent plus la force de se lancer dans une longue procédure judiciaire.

 

Commenter cet article

Patrick 12/03/2012


Doit-on remercier monsieur Frédéric pour avoir accouché de ce monstre juridique qui ne bénéficiera en fait qu'à ceux qui refuseront d'assumer leurs responsabilités.

Les supporters de ces genre de législation se sont-ils jamais demandé comment seront les gens qui peupleront la société de demain et comment sera cette société ?  A quoi ressemblerait un
individu à qui on épargne le moindre défi, le moindre danger et à qui on mâche ses pensées et prédigère sa vie pour lui ?


http://climax.hautetfort.com/archive/2005/06/28/delit_sectaire.html

Laissez les gens penser par eux-mêmes et vivre leur vie!

Archives

À propos

Le Blog pour Tous d'un franc-maçon.

Partager cette page Facebook Twitter Google+ Pinterest
Suivre ce blog