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Le Blog pour Tous d'un franc-maçon. "La loi morale au fond de notre coeur et la voute étoilée au dessus de notre tête". Emmanuel Kant Retrouvez les blogs maçonniques sur : http://www.blog-maconnique.com/

16 Mar

GODF. Premier combat judiciaire perdu par les opposants à l'initiation des femmes.

Publié par sous la Voûte étoilée  - Catégories :  #Obédiences

Quatre Frères du GODF avaient décidés fin novembre, d'assigner le Grand Orient de France et son Grand-Maître, ès qualité, devant le TGI de Paris pour tenter d'obtenir l'annulation des décisions de l'instance juridictionnelle de l'obédience (CSJM) d'avril et de juin dernier.

Ces décisions visaient à reconnaître qu'en l'absence de dispositions expresses interdisant l'initiation de femmes dans les textes régissant la vie de l'obédience , cela était donc possible ! 

L'audience s'est tenue le 1° février dernier et la décision avait été mise en délibéré. Elle vient d'être rendue. 

 

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé irrecevable les demandes des quatre frères d'UGODFM qui poursuivaient en justice leur obédience, le Grand Orient de France (GODF).

 

A l'audience du 1er février 2011, à laquelle j'avais assisté et dont j'avais rendu compte ici, l'avocat des demandeurs avait plaidé l'annulation des décisions de la Chambre Suprême de Justice Maçonnique (CSJM) qui avait contraint en 2010 le Conseil de l'Ordre a régulariser l'initiation de six femmes dans cinq loges en 2008.

Le Tribunal n'a pas étudié la question au fond, puisque les demandeurs ont été jugés irrecevables dans leur action. 

Le raisonnement des magistrats est en deux temps. 

1. Les membres du GODF sont des personnes physiques. Ce qui donne tort au GODF qui affirmait qu'elle est une association de personnes morales (les loges). 

2. Les demandeurs n'étant pas parties à la procédure engagée devant la CSJM par le Conseil de l'Ordre contre les cinq loges ayant initié des femmes, ils n'ont pas intérêt à agir (en demandant l'annulation des décisions de la CSJM). D'où irrecevabilité.

  

Commentaire de Patrick BURGONI, président d'UGODF :

« Le Tribunal reconnaît que le GODF n'est pas une Fédération de loges, mais une Association de personnes physiques. Que le pouvoir de modifier le Règlement Général n'appartient qu'au seul Convent : ce dont -à mon avis- il ne se privera pas !

Bien sûr nous sommes un peu surpris, voire déçus [par ce jugement d'irrecevabilité]... mais il convient d'analyser de très près cette décision de justice avant de savoir ce qu’il faudra faire. »

En clair, à l'heure de publier ce billet, il ne savait pas s'il souhaitait faire appel de la décision.

 

Contacté hier, Claude Vaillant, Grand Maître Adjoint du GODF, s'est dit satisfait de la décision d'irrecevabilité du Tribunal de Paris.

"Je ne suis pas convaincu que le Tribunal ait jugé que le GODF est une Association de frères et pas une Fédération de Loges. Il n’en reste pas moins que les magistrats ont jugé irrecevables les demandes. Au fond, je trouve lamentable que plusieurs de nos frères fassent valoir leur point par l’intermédiaire de la justice profane. C’est une dérive grave. D’autant plus qu’il s’agit d’un combat d’arrière-garde, qui témoigne d’un conservatisme de confort."

 

Sources : L'EXPRESS et INFOclub FM

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