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Le Blog pour Tous d'un franc-maçon. "La loi morale au fond de notre coeur et la voute étoilée au dessus de notre tête". Emmanuel Kant Les pseudonymes ne sont plus acceptés pour les commentaires. (4.11.2018)

22 Mar

Laïcité : confusions et raisons

Publié par sous la Voûte étoilée  - Catégories :  #Laïcité - Religions

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Jean-Michel Quillardet.

Deux décisions juridictionnelles mettent en émoi les défenseurs de la laïcité républicaine. Pour autant, sachons raison garder et, avec distance, analysons objectivement les termes utilisés par les deux plus hautes juridictions de notre pays.

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 22 février 2013, a rendu un grand service à la laïcité.

En effet, dans son cinquième considérant, il confère à la loi de 1905 dans ses deux principes une valeur constitutionnelle.

Les mots et leur utilisation ont un sens et le Conseil constitutionnel, qui sait les manier avec beaucoup d’habilité et de force, ne s’y est pas trompé.

Après avoir rappelé l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, il dit :

« Que le principe de laïcité figure au nombre des droits et libertés que la constitution garantit ; qu’il en résulte la neutralité de l’État ; qu’il en résulte également que la République ne reconnaît aucun culte ; que le principe de laïcité impose notamment le respect de toutes les croyances, l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion ; que la République garantisse le libre exercice des cultes, et qu’il implique que celle-ci ne salarie aucun culte (…) »

L’article 2, de la loi du 9 décembre 1905, qui posait le plus de problème, « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte », se voit ainsi conférer par la plus haute juridiction de France valeur constitutionnelle.

C’est la première fois sans doute que le Conseil constitutionnel affirme avec autant d’éclats ce principe et donne une définition particulièrement pertinente de la laïcité.

C’est la raison pour laquelle nous pensons que le fait que le pouvoir actuel ne souhaite plus constitutionnaliser la loi de 1905, n’a plus guère d’importance dans la mesure où le Conseil constitutionnel vient de le faire lui-même.

Nous ne pouvons que nous en féliciter.

Certes, la haute juridiction ne censure pas le caractère exorbitant de droit commun du statut concordataire applicable à l’Alsace et à la Moselle mais, dit très précisément sur ce point que dans la mesure où la constitution de 1946 et la constitution de 1958 n’ont pas remis en cause ce statut, il n’appartient pas au Conseil de constitutionnel de le remettre en cause, transférant au fond cette responsabilité au pouvoir politique…

Un jour ou l’autre, les pouvoirs publics en prendront conscience et auront le courage politique de mettre un terme à cette exception sans fondement juridique.

La deuxième décision est évidemment plus problématique : c’est l’arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 2013 qui casse l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait justifié le licenciement d’une salariée de la Crèche Baby Loup refusant d’enlever son voile dans l’exercice de son emploi auprès des enfants.

La Cour de cassation dans son arrêt a à la fois tort et raison.

Elle a tort sur le plan de l’espèce car la crèche Baby Loup présentait deux particularités : d’une part, de mettre clairement dans son règlement intérieur la nécessité d’une neutralité stricte au regard des manifestations de croyance et d’autre part, d’élaborer un projet spécifique et singulier de crèche associative, dotée de mission de service public par un certain nombre de collectivités locales.

Une structure privée, qui exerce un service public et qui, très clairement dans son règlement intérieur, interdit tout signe extérieur d’expression religieuse quelle qu’elle soit, ne porte pas atteinte à la liberté religieuse, contrairement à ce que dit la Cour de cassation mais exprime à ses salariés, la particularité de cette structure et les obligations auxquelles les salariés doivent se soumettre.

Personne n’est forcé de travailler au sein de la crèche Baby Loup et personne n’est forcé d’y rester si les orientations de cette entreprise ne sont pas conformes à ce que tel ou tel salarié souhaite pour lui-même…

Par contre, il nous semble que la Cour de cassation a raison lorsqu’elle stipule que le principe de la laïcité n’oblige aucunement les entreprises privées et le secteur privé.

C’est parfaitement exact et cela nous paraît juste.

En effet, la laïcité c’est la séparation des églises et de l’État, du spirituel et du temporel mais aussi la séparation de la sphère publique et de la sphère privée.

La laïcité républicaine est une obligation dans l’espace public mais pas dans le cadre des comportements privés et du secteur privé…

Les entreprises privées peuvent elles-mêmes déterminer notamment par leur règlement intérieur leur politique à l’égard des manifestations ou revendications religieuses en leur sein et ce, en accord avec les organisations syndicales… À elles de dire si elles souhaitent devenir des entreprises où la laïcité devient un caractère propre et donc une obligation pour les salariés ou non.

Faut-il une loi pour permettre aux entreprises privées d’affirmer leur caractère laïque ?

Toutefois, la République doit faire appliquer le principe de laïcité avec fermeté dans l’espace public, mais laisser à la conscience individuelle de chacun le choix de l’expression ou non de ses convictions dans tout ce qui relève du privé et du secteur privé.

Il y va de l’unité de la communauté nationale.

Jean-Michel Quillardet

Président de l’Observatoire international de la Laïcité

Chargé d’enseignement de la laïcité à l’Université d’Evry

 

 

NB : Ce texte peut être repris et publié par qui le souhaite

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Commenter cet article

réboussié 29/03/2013 11:27


et si les populistes bornés, excusez le pléonasme , disaient qu'il ne faut pas être plus laïque que le roi et traiter chacun comme il traite son propre chacun , une version populiste du "ne fais
pas aux truies ni aux truites  ce que tu n'aimerais pas qu'elles te fissent , passé à l'épreuve du miroir , c'est une image , traite les musulmans en France comme ils traitent les chrétiens
en pays de charriia .


Nous savons bien , est ce besoin de la rappeler que la civilisation, le progrès de l'humanité , ce n'est pas s'aligner avec ce qu'il y a de plus bas ,de plus bête ou de plus vil,  ce n'est
pas notre conception de l'égalité , et moins encore de la fraternité , ce qui nous oblige me semble t il dans un souci de vérité de dire le chemin ....et l'universalité , ça s'applique partout ,
et pourquoi pas pour commencer chez nous ??.  Nous cotoyons la complexité du monde , sa diversité , en parole surtout et devant la télé ,  mais on n'a pas tous le temps de faire le tour
du monde chaque semaine , les évènements de Tunisie et d'ailleurs nous montrent bien que notre perception et notre logique ont bien besoin de la dialectique , comme en politique , pour expliquer
après , pourquoi ça n'a pas marché comme prévu . Je suis très imprégné de l'aspect ou l'approche juridique du concept laïcité,( merci CK) mais c'est comme pour le "socialisme", je me souviens ,
il y a des lustres ,un politique , affirmant et surement avec raison que les salaires avaient augmenté de ......il parlait de masse salariale , bien sur , en face un facteur , non , pas lui ,
deux  bulletins de salaire à la main , un récent , l'autre de plus de 12 mois , ......avec le sentiment visible de la considération qu'il avait pour le politique médiatique présent ,
toujours présent d'ailleurs , ... la confiance , outre que c'est ce qui fait les cocus , c'est comme les allumettes , ça ne sert qu'une fois .


Prenez un employeur d'aujourd'hui, il vient de suivre Baby loup , l'affaire , les subtilités juridiques , il connait , avec le fisc et l'urssaf, il doit embaucher une' secrétaire , et six
personnes dans ses ateliers , mixtes , car c'est un homme de progrès ....C'est en cévennes , on se fait des apéros le vendredi soir , un repas en commun dans les locaux un fois par mois , faut
bien vider les congélateurs, et c'est bon pour le moral de l'équipe ....


Il se dit que s'il embauche des ... des .... et des ......., il lui faut revoir toute son organisation , embaucher des directeurs adjoints pour la filiale du Lot, de la Creuse , de la Loire
inférieure , trouver des locaux , car connaissant les bourrus des cévennes , valant bien ceux du plateau , tolérants certes , jusqu'à tolérer qu'on ne digère pas la bête  noire , mais la
supprimer au petit déjeuner en terrine , sa religion à lui , c'est le cochon et..... les chataignes .Et on n'arrachera pas les chataigners pour faire plaisir , si t'es allergique , tu vas au bord
de la mer , par exemple .


Le problème qui nous occupe , vous en voyez j'espère le résultat , populiste , peut être , mais hèlas , ils ont encore le droit de vote , leur interprétation ? Mohamed Merrah, le problème , c'est
pas après , c'était avant ....les bonnes ames , la larme à l'oeil, faut comprendre pour que ça n'arrive plus ....voir la liste des sujets de l'école à la pharmacopée , du cumul des mandats ....du
chomage , ... NO FUTURE ? normal , monsieur le président , pas de futur car pas de passé ...à part Sarko , bien sur! et avant ?? et avant avant ???


Je pense que la laïcité est le socle de la république , et que ça ne fait pas l'affaire des affairistes de tout poil, on n'a pas à négocier quoique ce soit avec les trop nombreuses religions
,présentes et à venir ,  qui plus est avec les plus intégristes qui soient , ou les plus brailleurs , c'est pris pour de la faiblesse , ça en est d'ailleurs , ou peut être de la couardise ,
de la bétise , de l'angélisme ,  rassurez  moi, président , au Mali ? c'est pas des balles à blanc ??? parce qu'à Marseille ou en Corse , et ailleurs d'ailleurs , L'AK 47 ou 54, ça
donne ...gardons les VAB , au retour  , ça peut toujours servir , comme on dit chez nous ...


 

mong 25/03/2013 10:38


Je pense que la Cour de cassation a tord quand elle stipule que le principe de laïcité n'a pas à s'appliquer au sein de l'entreprise, pour la simple raison que les personnes physiques qui y sont
ne sont pas "libres" mais soumises à un lien de subordination. Ainsi, quand c'est un employé qui décide de mettre un signe ostentatoire, on peut débattre. Mais quand le dirigeant obligera "par
décence" à porter un foulard ? A mettre un chapeau ? A faire une pause X fois par jour le temps de prier / faire des ablutions / etc ... ?


Le principe de laïcité ne concerne pas son propre comportement, mais l'impact de son comportement; il implique la considération de l'effet de l'expression
de ses convictions sur les autres, et ne concerne qu'indirectement la liberté individuelle de pratiquer son culte (la laïcité ne concerne pas la liberté de croyance mais encadre
les éventuelles manières de pratiquer).


Donc non, JMQ a tord en validant le fait que dans un environnement avec pouvoir la laïcité promue par l'Etat ne s'applique pas. Les limites de la laïcité sont celles de la sphère privée et en
aucun cas ceci est le cas de l'entreprise.

duplay 23/03/2013 11:40


Tout à fait d'accord avec Quillardet dont l'analyse est précieuse et aussi avec Lebeau. La laïcité ce n'est pas une forteresse assiégée mais un cadre qui nous permet de vivre ensemble. Il faut
défendre la séparation des Eglises et de l'Etat mais ne pas tomber dans la police des comportements pour ce qui concerne la sphère privée, surtout si cet autoritarisme conjoncturel ne vise en
fait qu'une seule religion. 

E. Lebeau 22/03/2013 19:57


La laïcité, au sens où elle est séparation des églises et de l'état, j'y suis totalement favorable. 


Interdire aux gens de s'habiller comme ils le veulent, j'y étais et j'y suis totalement défavorable, et cette loi était une erreur dont nous voyons les conséquences maintenant.


résultat: d'aucuns envisagent de forcer le privé à adopter la laïcité. grosse erreur. La laïcité doit jouer dans les deux sens, et ce qui est valable pour les uns ne l'est pas forcément pour les
autres.


Nous avons montré notre intolérance à travers cette loi.

Laurent 22/03/2013 17:57


Ne me dispute pas !!!


Que font tous les FF députés et sénateurs ???

Laurent 22/03/2013 15:06


@ patrocle


 


La Laïcité n'est pas à la carte : elle ne doit pas s'appliquer différemment en fonction du secteur d'activité.


Elle est une règle intangible de notre Etat.

sous la Voûte étoilée 22/03/2013 17:23


Mais pas de notre Droit ! La loi de 1905 traite de la Séparation des églises et de l'Etat. Elle règle les relations entre les églises et la sphère publique, c'est-à-dire l'Etat, les collectovités
publics leurs agents, les associations délégataires de services publics et leurs agents. Point barre ! Notamment, le secteur privé et ses salariés ne sont pas concernés par la loi de Séparation !!!
C'est ce que la Cour de Cassation révèle à l'occasion de ses deux décisions de mars.


Yves Barbier 22/03/2013 13:53



Laurent 22/03/2013 13:08


Bonjour,


Expliquer, faire comprendre à tous nos concitoyens ce qu'est la LAÏCITE pour qu'aucuns ne se l'accaparent...

patrocle 22/03/2013 12:33


Pour une fois que je suis d'accord avec Quillardet! Par contre, je pense qu'il faille sans faute trouver un texte pour les entreprises privés, leur laissant libre choix mais leur permettant
surtout d'avoir un code imposant la laïcité républicaine si elles le désire. Ce qui leur évitera d'être poursuivies pour discrimination.


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