Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Le Blog pour Tous d'un franc-maçon. "La loi morale au fond de notre coeur et la voute étoilée au dessus de notre tête". Emmanuel Kant Les pseudonymes ne sont plus acceptés pour les commentaires. (4.11.2018)

19 Apr

Laïcité : Vincent Feltesse et la loi de 1905...

Publié par sous la Voûte étoilée  - Catégories :  #Laïcité - Religions

 logo-réserve-parlementaire1-400x322    Laicite 

 

La réserve parlementaire, que chaque député peut utiliser pour aider des projets sur sa circonscription est de l'argent public. Vincent Feltesse a choisi d'en réserver 50.000 € pour contribuer au financement d'une Mosquée. Le fait-il en contradiction avec l'article 2 de la Loi de 1905 ?

La réserve parlementaire est constituée d'argent public provenant du budget de l'Etat, affecté à l'Assemblée Nationale. Par conséquent, Vincent Feltesse, député de Gironde et maire de Blanquefort, s'expose, en utilisant cette source pour subventionner un lieu de culte, au reproche de viol de l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 qui stipule : "L'Etat ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte".

Pour respecter la loi, il choisit de répartir son aide financière sur plusieurs structures participantes au projet et précise qu'il s'agit de cofinancer une étude préalable de cet édifice qui comprendra une bibliothèque. Tiens, cela a un air de déjà-vu... Déjà, Jack Lang, alors ministre, avait accordé une subvention de son ministère (la Culture) au financement de la "bibliothèque" de la Cathédrale d'Evry, alors en construction...  Des esprits chagrins pourraient  voir là, purement et simplement, une contribution de fonds publics à la réalisation d'un édifice religieux...    

D'autant qu'il ajoute, mais la bonne conscience ne semble pas d'un prix excessif aujourd'hui (!), "que cela vaut le coup d’aider ces démarches-là, et d’ouvrir ce débat."

Cela fera bientôt 30 ans que le débat est posé très officiellement parmi les élus et les politiques. De sorte que l'on ne peut s'empêcher de penser que chaque fois qu'un élu choisit d'accorder un financement public pour un lieu de culte, il apporte sa propre contribution à ce débat. Et le plus souvent cette contribution est tout simplement le viol de la loi, sans avoir d'ailleurs le courage de le porter là où il devrait l'être : au Parlement...

La question de fond à traiter.

Elle est d'importance puisqu'il s'agit de réfléchir et de décider comment permettre la pratique du culte musulman. Et ses fidèles auraient raison d'en appeler au respect de l'article 1 de la loi : "l'Etat garantit le libre exercice des cultes". Ce libre exercice suppose l'existence de lieux de cultes. Or ceux-ci n'existent pas ou sont particulièrement vétustes, donc dangereux ! 

Quelles solutions trouver à cette situation, dans le respect de la loi, autres que celles contenues dans les 5 décisions du Conseil d'Etat de juillet 2012, quasiment toutes dérogatoires.

Elles sont de deux types : la construction et, dans une moindre mesure, la location. 

Si l'on veut s'en tenir au respect du principe républicain, et particulièrement de ses articles 1 et 2 ci-dessus, rien n'interdit la mise en place de structures de financement permettant l'identification des fonds reçus.  Par exemple la forme associative sur le modèle du financement de la vie politique où l'Etat, par ses représentants, peut s'assurer de la provenance des fonds, limitant par exemple les apports de pays étrangers.

Une solution a été élaborée dans le 18° arrondissement pour mettre fin aux prières de rue de la rue Myrha. Confronté à l'occupation de l'espace publique de sa commune, le maire du 18°, Daniel Vaillant, a élaboré une solution globale, basée sur la construction d'un édifice (l'Institut des Cultures d'Islam - ICI). La puissance publique (en l'occurrence la Mairie de Paris) a pris l'initiative de construire cet ensemble, bien entendu sur fonds publics dans un premier temps, puis les espaces consacrés à l'exercice du culte seront revendus à des associations cultuelles, établies selon la loi de 1905. Chaque association cultuelle remboursera alors à la collectivité publique le prix de son lieu de culte.

Ces deux exemples montrent la complexité de cette question mais surtout la possibilité qui existe de construire des lieux de cultes, principalement musulman aujourd'hui, sans que cela grève durablement les fonds publics. Il ne s'agit donc pas de trouver dans la constitution d'associations culturelles (loi de 1901) la possibilité de contourner la loi mais de se baser précisément sur son respect par la vente à des associations cultuelles (loi de 1905) de tels lieux de cultes.

Reste que dans le cadre de la loi existante, il ne serait probablement pas inutile de prendre des dispositions réglementaires ad equat s'imposant à toutes les composantes de la puissance publique (Etat, collectivités territoriales et établissements publics).

Il ne s'agit donc pas de trouver des moyens pour contourner la loi (comme on a eu trop souvent l'occasion de le constater) mais, à l'inverse, d'en utiliser toutes les dispositions pour la respecter !

 

Gérard Contremoulin

_____________________________________________________________ 

Commenter cet article

réboussié 19/04/2013 10:50


Vu le nombre de dieux , tendances , courants , chapelles aujourd'hui , les dieux passés , et ceux à venir , continuer à parler d'associations cultuelles d'un coté et culturelles par ailleurs me
parait totalement surréaliste , les joueurs de boules se sentent stygmatisés par tous ces 'croyants " prétentieux et orgueilleux tenant de dogmes ridicules issus des ages barbares dont ils ont
curieusement d'ailleurs malgré le discours d'amour etc....conservés les pratiques violentes pour beaucoup (la base est peut être plus tolérante voire humaine ..), et je n'évoque même pas les
amateurs de corrida, car leurs détracteurs sont parfois bien silencieux sur des pratiques sur des êtres humains ( si la femme en fait partie , bien sur ???)


Bref, en système politique théocratique , quand le pape cause , l'athée se tait , serait t il accessible à un cerveau d'élu républicain d'envisager la possibilité que peut être en système laïque
, les tenants de dogmes divers s'effacent devant les dits principes laïques ?


( je joue aux échecs , j'adore le veau aux olives , je n'implique pas mes voisins dans ces dérives...)


Le conseil constitutionnel me semble bien discret dans certains domaines ? ou faut il le ranger dans la rubrique "Comités théodules " ?


Si on écoute Bruxelle, il faudra aussi je crois avoir lu , financer la Scientologie , le messie cosmo planétaire de Montfavet , pas celui du CH spécialisé , et pourquoi pas étendre le concordat à
l'Europe entière , les seuls fonctionnaires acceptés dans ce monde de fous , les élus et les fonctionnaires religieux,... pourris , non , bien sur , une infime minorité , bien sur ..et même
beaucoup moins encore ,comme les cannibales , yen n'a plus ....on a bouffé le dernier hier .., mais pour ce qui est de la raison , les farines animales nécessiteraient me semble t il une
commission non pas parlementaire , risque de conflit d'intérêt , juge et consommateurs , mais on doit bien trouver en France quelques personnes saines capables de confectionner des canellonis
sans perturbateurs endocriniens ???


Ne pas oublier dans le manifeste , avec la limitations du nombre des mandats , comme pour Cahuzac, tout casier judiciaire incompatible avec l'appartenance maçonnique (si cela devait être le cas )
, comme d'ailleurs la condamnation  de tout élu enfreignant les lois de la république (idée originale ? non ??), car vu la dérive en matière de laïcité , la Marine risque d'apparaitre
bientot comme le seul rempart crédible , malgré tous les relents et éléments de language  que pourront évoquer les communicants des tenants du retour à la barbarie ( visible par ailleurs
tous les jours sur votre chaine TV préférée..)


Si la loi dit on ne finance pas , on ne cherche pas une combine , ou un artifice , ou une interprétation ..ouverte ....car tout  financement paraitra pour un populiste de base comme une
confirmation .....des odeurs dans les escaliers ...et il n'y a pas d'odeur sans feu ....

sous la Voûte étoilée 20/04/2013 08:00



Le Conseil Constitutionnel n'est pas un comité Théodule lorsqu'il prend ses responsabilité.


Apparemment, JL Debré se prépare à repousser une saisine sur la loi sur le Mariage pour Tous au motif que c'est au parlement à définir les contours du mariage et non au CC. Au grand dam
de l'UMP de Copé...



Emmanuel ANGOT 19/04/2013 08:14


non, non et encore non !!!


Liberté, Egalité, Laïcité, Universalité...


Faut-il re-donner des cours de République, même aux Députés ? on allucine...

Archives

À propos

Le Blog pour Tous d'un franc-maçon. "La loi morale au fond de notre coeur et la voute étoilée au dessus de notre tête". Emmanuel Kant Les pseudonymes ne sont plus acceptés pour les commentaires. (4.11.2018)