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Le Blog pour Tous d'un franc-maçon. "La loi morale au fond de notre coeur et la voute étoilée au dessus de notre tête". Emmanuel Kant Retrouvez les blogs maçonniques sur : http://www.blog-maconnique.com/

08 Jul

Le "Code de la Laïcité" est disponible,

Publié par sous la Voûte étoilée  - Catégories :  #Laïcité - Religions

201103221776_zoom.jpg Lors de son audition par la Commission sur l'application du principe de laïcité dans la République, dite Commission Stasi, en 2004, la Ligue de l'enseignement s'est prononcée en faveur d'un Code de la Laïcité.

La réalisation d'un Code consiste à réunir le droit existant, à l'organiser en chapitres et à l'assortir de commentaires. Cette opération se réalise à droit constant: la législation n'est en aucune façon modifiée. Elle est simplement présentée de façon cohérente.

Jean-Michel Ducomte, maître de conférences en droit public à l'Institut d'Etudes Politiques de Toulouse, président de la Ligue de l'enseignement, auteur de nombreux ouvrages sur la laïcité, a rédigé le présent Code de la Laïcité, dont il possède la propriété intellectuelle.

Les textes de loi sont en caractères droits, les circulaires sont sur fond grisé et les commentaires en italiques.Un avant-propos de Jean-Michel Ducomte présente le contenu et les objectifs du Code de la Laïcité:La présentation en un même volume des principaux textes faisant référence au principe constitutionnel de laïcité n’est pas chose aisée et, en même temps, elle s’impose telle une nécessité.

 

Au cours des dernières années, notamment depuis qu’en 1989 s’est engagé le débat sur la question du port de signes ou de tenues vestimentaires manifestant une appartenance religieuse au sein des établissements scolaires, le débat laïque, qui semblait apaisé, a repris une intensité telle que les pouvoirs publics ont estimé utile de l’éclairer. Ce souci a provoqué l’élaboration d’un certain nombre de rapports dont les conclusions suggèrent l’introduction de modifications au sein d’un corpus juridique dispersé. Se sont ainsi succédé les rapports du recteur Joutard (1989) et de Régis Debray (2002) sur l’enseignement du fait religieux à l’école, le rapport de la mission d’information parlementaire présidée par Jean-Louis Debré (2003), celui de la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République, présidée par Bernard Stasi (2003), le rapport de la Commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics, présidée par Jean Pierre Machelon (2006), enfin, le rapport commandé au Haut Conseil à l’intégration sur l’élaboration d’une Charte de la laïcité dans les services publics (2007).

Les préconisations formulées au travers de ces divers rapports ont connu un début de mise en œuvre. La loi du 15 mars 2004 est venue donner un cadre légal à l’interdiction pour les élèves des établissements d’enseignement public d’arborer des signes manifestant de façon ostensible leur appartenance religieuse. Une circulaire du 2 février 2005 détermine les conditions d’application du principe de laïcité dans les établissements de santé. Le 19 février 2008 est intervenue une circulaire du ministre de l’Intérieur réglementant les regroupements confessionnels de sépultures dans les cimetières. Quelque temps plus tôt, le 13 avril 2007, une circulaire du Premier ministre avait introduit une Charte de la laïcité dans les services publics. Le 15 mai 2009 est intervenue une circulaire de ministre de l’Intérieur et de l’Outre-Mer consacré au régime juridique des édifices du culte qui assure la mise en œuvre de certaines des préconisations du rapport de la Commission Machelon. Il ne s’agit cependant là que de simples adaptations apportées à un corpus de règles de portée diverses. À des dispositions de valeur constitutionnelle s’ajoutent des normes issues de conventions internationales, de lois ou de règlements.

Par ailleurs, il convient de tenir compte de la dimension historique de l’élaboration du modèle laïque français. Sa construction s’étend sur plus de deux siècles et nombre de textes, en dépit des modifications qu’ils ont subies, portent la marque des conditions sociales et politiques de leur élaboration. Ceci explique la sensibilité particulière qui s’exprime à l’occasion de leur remise en chantier. Par ailleurs, au-delà de ce que disent les textes, la lecture qu’a eue l’occasion d’en faire la jurisprudence constitue un élément de leur compréhension pratique. Ce travail est fondé sur des choix qui n’excluent pas toujours une part incompressible de subjectivité.

Outre son intérêt pratique, il permet de protéger la laïcité des risques d’instrumentalisation partisane. Ceci apparaît particulièrement nécessaire alors que la question laïque s’est, au fil du temps, progressivement focalisée sur la question de l’islam, faisant craindre l’élaboration d’une stratégie de stigmatisation d’une partie importante de la communauté nationale, de culture ou de confession musulmane. Un certain nombre d’entrées s’imposent avec évidence, comme le régime des cultes qui conduit à se préoccuper de leur pratique et du régime des biens qui y sont affectés, l’enseignement, la santé publique ou le statut des services publics. D’autres méritent également attention, qu’il s’agisse du statut personnel, des médias, de l’entreprise ou des sectes.

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Josse 08/07/2011 12:00


C'est une bonne chose que de concevoir un code de laicité, car la laicité bien plus que la chrétienneté est l'identité national de la France, n'en déplaise à M. Sarkozy et ses sbires de l'UMP. Pour
autant, il faut agir avec prudence, car il faut empêcher que certains utilisent ce code afin de détourner la laicité de ces véritables objectifs. On a trop vu en effet, ces temps-ci, l'UMP et le FN
parler de la laicité pour justifier des idées islamophobiques et xénophobiques.


sous la Voûte étoilée 08/07/2011 17:41



Ne faut-il pas faire confiance à l'intelligence et à la connaissance ?


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