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Le Blog pour Tous d'un franc-maçon. "La loi morale au fond de notre coeur et la voute étoilée au dessus de notre tête". Emmanuel Kant Retrouvez les blogs maçonniques sur : http://www.blog-maconnique.com/

08 Mar

Le défenseur des droits définitivement voté

Publié par sous la Voûte étoilée  - Catégories :  #Droits de l'Homme

 En 2010, le Grand Orient de France, par la voix de son Grand Maître, Pierre LAMBICCHI, avait exprimé ses craintes que cette réforme dite du "Défenseur des droits", en regroupant plusieurs instances aux champs d'actions très spécifiques, ne conduise, finalement, qu' à un affaiblissement de chacun de ces champs.

Notamment celui, très particulier du Défenseur des Enfants. La loi votée qui sert de support à cette réforme prévoit le maintien du nom mais la disparition du détenteur de cette mission spécifique.

Les craintes étaient donc fondées. Quelle sera demain l'évolution de la défense du droit des enfants avec cette concentration sur une seule autorité de 'ensemble de ces champs de veille et d'assistance aux victimes ? La question mérite une véritable veille !

Aujourd'hui, nous ne savons pas  encore quelle sera la position du Grand Orient de France...

 

Voici le détail de cette information, en remerciant la source , le Journal "acteurs publics".

   


Après avoir achevé, la semaine dernière, l’examen en seconde lecture des projets de loi créant le défenseur des droits, les députés se prononcent mardi 8 mars en fin d’après-midi par un vote solennel.  

Réforme phare prévue par la révision constitutionnelle de juillet 2008, la création du défenseur des droits franchira une étape décisive avec le vote solennel à l’Assemblée nationale de deux projets de loi, l’un organique, l’autre ordinaire, créant la nouvelle autorité. Les députés, qui avaient décidé, en première lecture, que le poste de contrôleur général des prisons serait intégré au défenseur des droits, se sont finalement alignés sur la position du Sénat : le “contrôleur général des lieux de privation de liberté” conservera donc son autonomie. Les députés avaient déjà voté en ce sens, le 9 février dernier, lors de l’examen des textes en commission.

Le défenseur des droits regroupera, à terme, quatre autorités jusqu’alors indépendantes : le médiateur de la République, le défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde). Il sera assisté d’autant d’adjoints qu’il existe de domaines de compétences. Parmi eux, seul le défenseur des enfants devrait conserver sa dénomination.

Mode de nomination contesté

“Le défenseur des droits aura une compétence générale, des pouvoirs nouveaux d’investigation et une indépendance réelle”, avait promis     en janvier le garde des Sceaux,  Michel Mercier, défendant une réforme attaquée par l’opposition, notamment en ce qui concerne les conditions de nomination du défenseur : en Conseil des ministres, sur proposition du président de la République, après avis des deux commissions des lois du Parlement. Très critiques, plusieurs associations, dont l’Association des handicapés de la vie, ont dénoncé le “recul des droits” que constitue, selon elles, l’absorption de la Halde.

Le projet définitivement voté, reste maintenant à connaître celui ou celle qui prendra la tête de la structure. Plusieurs personnalités ont fait part de leur intérêt, dont la députée UMP Françoise de Panafieu, le socialiste Jack Lang et l’ancien locataire du Quai d’Orsay Bernard Kouchner.

 Sylvain Henry

Lire aussi :
- Quel périmètre pour le futur défenseur des droits ?
- Super "Ombudsman"
- Le défenseur des droits voté à l'Assemblée


Source URL: http://www.acteurspublics.com/article/08-03-11/le-defenseur-des-droits-definitivement-vote

 

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