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Le Blog pour Tous d'un franc-maçon. "La loi morale au fond de notre coeur et la voute étoilée au dessus de notre tête". Emmanuel Kant Retrouvez les blogs maçonniques sur : http://www.blog-maconnique.com/

18 Nov

Présidence de la HALDE et Défenseur des Droits

Publié par sous la Voûte étoilée  - Catégories :  #Droits de l'Homme

Une lettre d'un membre du collège de la HALDE

 

A tous,

Vous n’êtes pas sans savoir que Madame Jeannette BOUGRAB a été nommée en tant que secrétaire d’Etat à la jeunesse et à la vie associative le dimanche 14 novembre.

Le décret relatif à la composition du gouvernement du 14 novembre a été publié au Journal Officiel ce matin.

Par conséquence, depuis ce matin, la HALDE est sans présidence.  Les textes instituant et réglementant l’institution ne prévoient pas qu’un intérim puisse être assuré par l’un des vice-présidents ou par tout autre membre du Collège. Dans ces conditions, le Collège ne pourra pas valablement délibérer tant sur des affaires individuelles que sur les questions de gestion de l’institution.

Dans ce contexte, nous sommes dans l’attente de la nomination d’un nouveau Président, qui ne pourra pas intervenir a priori avant au moins un mois.

Enfin, la discussion à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi du Défenseur des Droits devrait avoir lieu le lundi 13 décembre. Monsieur Morel à l’Huissier, rapporteur, devrait remettre son rapport d’ici à la fin du mois.

Cordialement,

Etienne MARTY

Directeur de l'action territoriale

 

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