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Le Blog pour Tous d'un franc-maçon. "La loi morale au fond de notre coeur et la voute étoilée au dessus de notre tête". Emmanuel Kant Les pseudonymes ne sont plus acceptés pour les commentaires. (4.11.2018)

24 Dec

Quand la Cour des comptes recommande la suppression de la caisse des congés spectacles...

Publié par sous la Voûte étoilée  - Catégories :  #Réflexions - Conférences - TBO

Coup de pied dans la fourmillère.
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Selon le pré-rapport de la Cour des comptes, la caisse des congés spectacles ne verse pas tout ce qu’elle devrait verser aux intermittents. De 2006 à 2012, les intermittents se sont ainsi vus privés de 102 millions d’euros d’indemnités.
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Publié le 12 décembre 2012
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La Cour des comptes assure que la caisse des congés spectacles ne verse pas tout ce qu’elle devrait verser aux intermittents.

 Façade de la Cour des Comptes, rue Cambon
Lire l'article.
 
Au moment où la chronique est défrayée par la situation sociale et fiscale de certaines personnalités du show-bizz, des affaires ou du 7° Art, le pré-rapport de la Cour des Comptes "fuite"...
 
Et la Cour des Comptes aurait-elle vu juste ? 
 
Le fonctionnement de ce qui aurait du rester une caisse nationale de solidarité, mise en place pour les métiers du spectacles, très différents dans leur fonctionnement des métiers de l'industrie (pour reprendre la terminologie de l'époque), serait-il devenu une "gabegie"...
 
De quoi s'agit-il exactement ? 
 
"Sous la Voûte étoilée" a demandé l'éclairage d'un professionnel, Sylvain SOLUSTRImagicien qui nous livre le texte suivant : 
 
 
LES CONGES –SPECTACLES
Ou : Narration d’une “escroquerie légale”
  
La législation du spectacle est calquée sur celle du commun des actifs salariés. En pratique, environ 10% du montant brut de chaque cachet est versé par l’employeur à une association loi 1901 : “Les Congés Spectacles”. Cette caisse est un moyen original et pratique de recouvrer les congés payés des artistes qui travaillent pour des employeurs multiples. Mais contrairement aux autres salariés, à qui cet argent est versé automatiquement fin août par l’employeur, les choses se corsent pour nous artistes. Une cascade ingénieuse de chausse-trapes permet aux Congés Spectacles de ne pas nous reverser notre dû :
 
1) Tout d’abord, un grand nombre d’artistes ne font que quelques cachets dans l’année ne pensent pas à réclamer leur immatriculation à cette caisse. C’est déjà cela de gagné.
 
2) Ensuite, si on ne réclame rien, on ne reçoit rien. Sachant que le formulaire à retourner est adressé uniquement à ceux ayant reçu leur dû l’année précédente, il n’est pas aisé de rentrer dans le système. Pourtant, les congés spectacles connaissent parfaitement l’adresse et le numéro de sécu de tous les bénéficiaires. Le minimum serait d’adresser à tous ce formulaire automatiquement.
 
3) Si l’artiste fait peu de spectacles : encore récemment, il devait avoir totalisé au minimum 25 cachets avant de prétendre toucher ses congés. C’est comme si tous les travailleurs intérimaires ayant travaillé moins d’un an se voyaient privés de leurs congés payés ! Remarquez que tout le monde est pénalisé : tout artiste cessant de travailler pour une cause quelconque, ne peut toucher les congés de sa dernière année de travail, soit statistiquement 5% de ses gains annuels bruts.
 
Les bénéfices réalisés par les Congés Spectacles sont-ils importants ? Les sommes en jeu sont énormes. A titre de comparaison, sachez que des grands groupes comme Accor tirent leur bénéfice des tickets restaurants du simple décalage entre le moment où l’entreprise achète ces titres de restauration et celui où le restaurateur les remet à sa banque, soit deux mois en moyenne. Que dire des congés spectacles qui s’étalent sur un an ou plus ! En moyenne, c’est 10% de nos revenus annuels bruts qui rapportent des intérêts pendant six mois en moyenne. Et on a vu que nombreux sont ceux qui ne récupèrent pas leurs billes. On comprend qu’il s’agit là d’un véritable fromage mais avec un détail scandaleux : ce sont les plus pauvres qui sont les plus spoliés.
 
Je m’explique : qu’un Edouard Balladur ait été directeur d’un centre de péage d’un tunnel dans les Alpes amorti depuis de nombreuses années était un exemple de fromage sans grande conséquence sur des milliers d’automobilistes (jusqu’à ce qu’un terrible incendie ravage ce tunnel en faisant des dizaines de victimes. Pendant des années, aucun investissement n’a été fait pour la sécurité. Les recettes allaient dans la poche de dirigeants inconscients car incompétents. Aujourd’hui, je pense que des gens comme Edouard Balladur sont directement responsables même s’il n’était plus en poste depuis longtemps au moment de la tragédie.) Comme quoi, on a toujours raison de se révolter contre les injustices et les rentes de situations… 
 
Mais que les Congés Spectacles vivent aux dépens d’artistes qui n’ont pas assez de cachets dans l’année, de ceux qui n’ont pas la capacité de gérer toute cette paperasse, bref des plus pauvres d’entre nous, est tout simplement écœurant. Les artistes les plus spoliés sont bien sûr aussi les moins armés pour se défendre.
 
Voilà, il était intéressant de voir comment la cupidité de quelques-uns pouvait dénaturer une  idée généreuse comme les congés payés qui fêtaient en 2011 leurs 75 ans d’existence. Sinon, vous êtes sûrement ravis de d’apprendre comment on finance les prêts à taux réduits et les colonies de vacances des enfants du personnel… Vous ne pourrez plus dire : “je ne savais pas ! ”.
 
Que pouvons-nous faire ? Demander à intégrer nos congés directement dans notre fiche de paye comme le font tous les intérimaires ? Mais il y a un « hic » de taille : il est quand-même beaucoup plus intéressant de toucher 1000 ou 2000 euros en une seule fois, qu’en toucher 100 ou 200 chaque mois.
 
Le débat reste ouvert…
GC
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john 03/01/2013 17:07


Quelques inexactitudes :


Avant 1991 les salariés (intermittents) pouvaient cumulé sur 5 années les cachets jusquà atteindre 24 et toucher une indemnité.


De 1991 à 2008 les salariés (intermittents) ayant travaillé moins de 24 jours touchent dès le premier jour travaillé ou cachet une indemnité dite dérogatoire mais calculée de la même manière
que l'indemnité de congé normale (10%). Seules les cotisation sociales plafonnées ne peuvent être calculées.


Depuis 2008 idem et les cotisations sociales plafonnées sont calculées sur un plafond (1 jour de congé fictif).


Ces pratiques suivent l'évolution des réglements et sont validés par les contrôles URSSAF. Rien d'illégal donc.


De même depuis 2008 la Caisse adresse systématiquement une demande de congé à tous les salariés (intermittents) qu'elle connaît et qui ont sur leur compte desa ctivités pouvant donner lieu au
versement d'une indemnité, soit des activités exercées dans les trois années précedentes.


Des commissions (internes mais aussi paritaires) examinent les demandes et litiges concernant les années antérieures, ce qui donnet lieu à des versements de "rattrapage" parfois conséquents. De
gands noms en ont bénéficiés...


D'autre part la Caisse est alimentée par une cotisation patronale et est gérée par les employeurs à travers leur représentant élus (association loi 1901). Que les critiques n'exercent-ils aussi
leur droit de vote...


Enfin les salariés des Congés Spectacles ne bénéficient pas de prêt faramineux à taux réduits et leur enfants d'aucunes colonies de vacances.


Je sais tout cela car vous l'aurez compris j'y travaille

Jean Bonhomme 26/12/2012 09:05


A propos d'artistes, et même si cela n'a rien à voir avec le sujet très intéressant des congés- spectacles, une affirmation d'un F.°. de la côte (d'Azur côté Sète...) et rejoignant l'article sur
la citation attribuée à St Exupéry qui n'était pas F.°.M.°., un lecteur de ce blog peut il me dire si G Brassens fut F.°.M.°.? Ce que je doute fortement!!! (si non un F.°.M.°. sans tablier,
bien sûr!) Et joyeuse fêtes à tous et "à l'an qué vin"

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