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Le Blog pour Tous d'un franc-maçon. "La loi morale au fond de notre coeur et la voute étoilée au dessus de notre tête". Emmanuel Kant Retrouvez les blogs maçonniques sur : http://www.blog-maconnique.com/

14 Apr

Religion au bureau, quels sont les droits ?

Publié par sous la Voûte étoilée  - Catégories :  #Laïcité - Religions

Cette analyse, exclusivement juridique, n'ouvre pas la perspective d'une évolution laïque des rapports sociaux. Au contraire, on peut craindre que, sous couvert d'application de cette circulaire, la pratique religieuse empiète sur la sphère publique et institue le principe d'une différence de traitement entre les salariés en fonction de leurs options religieuses, voire spirituelles.

Qu'en serait-il de la reconnaissance de telle ou telle secte (encore appelées minorités de conviction ou nouvelles spiritualités) ?

 

L'entrée en vigueur de la circulaire ministérielle interdisant le voile intégral dans les lieux publics soulève l'épineuse question de la pratique religieuse au bureau. Tenues vestimentaires, prière, fêtes religieuses, régimes alimentaires… Etat des lieux du droit du travail.

La nouvelle interdiction du voile intégral dans les lieux publics n'est pas sans conséquences pour les entreprises. "Magasin, hôtel, restaurant, hall d'accueil… tous les employeurs qui disposent d'un espace dédié à la clientèle, et donc par définition ouvert au public, devront interdire le port du niqab par leurs salariés", analyse Sylvain Niel, directeur associé du cabinet Fidal. Pour rappel, le port d’une tenue destinée à dissimuler son visage est désormais passible d'une amende pouvant atteindre 150 euros et d'un stage de citoyenneté.

Tenue "adaptée" exigée

Encore faut-il définir ce qu'est un "espace public". Dans la fonction publique, c’est les lieux affectés au service public qui désignent les mairies, les tribunaux, les hôpitaux, les bureaux de poste,... " Pour eux c’est le chef de service qui est responsable du respect de ces dispositions ", rappelle Maître Niel.

Dans les entreprises privées, la question est plus épineuse, le droit du travail ne prévoyant aucune disposition claire. Un tiers des DRH se disent pourtant confrontés à des revendications confessionnelles. En la matière, les Prud'hommes se montrent prudents et rendent des décisions au cas par cas. Dans un arrêt du 16 mars 2001, la Cour d’appel de Paris a confirmé la légalité du licenciement d'une vendeuse venue voilée. "La clientèle étant multiconfessionnelle, l'employeur était en droit d'exiger des vêtements neutres, sans signe d'appartenance religieuse", justifie Sylvain Niel.

Dans la récente affaire du licenciement d'une salariée de la crèche Baby Loup, qui refusait de retirer son voile au travail, les juges ont également validé la décision de l'employeur. Pour combler le vide juridique existant, la Halde a préconisé "d'étendre les obligations de neutralité aux structures privées des secteurs social, médico-social, ou de la petite enfance chargées d'une mission de service public ou d'intérêt général". Dans les autres secteurs, le salarié est libre de s'habiller comme bon lui semble, sauf si l’hygiène ou la sécurité sont en jeu.

Fêtes religieuses, à négocier au cas par cas

Aïd el-Fitr des musulmans, Yom Kippour des juifs, Vaisakhi pour les hindous… toutes ces fêtes religieuses ne font pas l'objet de jours fériés en France, dont le calendrier est calqué sur la religion catholique. Le salarié doit alors prendre un jour de RTT, de congé payé ou sans solde. "L'employeur peut refuser si son absence désorganise considérablement le travail", souligne Maître Niel. A défaut, il s'agirait d'un acte discriminatoire, prévient la Halde. En revanche, le salarié qui s'absenterait sans autorisation, commet une faute grave.

Pause "prière", place à la tolérance

Peut-on prier sur son lieu de travail ? Aucune législation ni convention collective impose un espace pour prier. Libre donc aux managers de se montrer conciliant. Certaines entreprises, notamment dans le BTP, exigent que les heures de prière soient décomptées du temps de travail. Gare en revanche au prosélytisme, toute démonstration de sa croyance est systématiquement sanctionnée.

Régime alimentaire, aucune obligation légale

De nombreuses religions imposent des restrictions alimentaires. La plupart des restaurants d'entreprise prévoient des menus adaptés, halal ou casher, sans porc, par exemple. L'article R.4228-22 du Code du Travail prévoit qu'au-delà de 25 salariés, l'employeur doit mettre à disposition un lieu pour se restaurer, sans imposer un aménagement de ce dernier en fonction des confessions des salariés. Pour les périodes de jeûne alimentaire comme la Carême ou le Ramadan, libre aux managers attentionnés d'adapter la charge de travail en conséquence.

© Capital.fr

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