Clause de conscience et pharmacie...
La conviction personnelle pourrait-elle l'emporter chez un pharmacien pour refuser la délivrance d'une prescription médicale ?
Telle est la question que pose une proposition de modification du Code de Déontologie proposée par le Conseil de l'Ordre des pharmaciens... Elle n'est pas du goût de tous et certains d'entre eux lancent une adresse à Isabelle ADENOT, présidente du Conseil de l'Ordre National des Pharmaciens, en forme de pétition.
Parce qu'il s'agit du respect des Droits de l'Homme et notamment du libre accès aux prescriptions médicales, Sous la Voûte étoilée s'en fait l'écho.
Nous refusons la clause de conscience pour le pharmacien
En Mars 2016, après une alerte du Planning familial de Gironde, Mme la Ministre Marisol Touraine se dit choquée qu'un pharmacien ose encore refuser la contraception à des femmes. En effet, les pharmaciens n’ont pas de clause de conscience. Il leur est interdit de refuser de délivrer un produit sur la base de leurs seules convictions personnelles.
Mais cela pourrait changer ! Dans le projet du Nouveau Code de Déontologie, l'Ordre des Pharmaciens propose d'inscrire dans le chapitre "Devoirs envers les patients" une disposition selon laquelle :
« Le pharmacien peut refuser d’effectuer un acte pharmaceutique susceptible d’attenter à la vie humaine. »
Dans le code de déontologie en vigueur, les pharmaciens peuvent déjà refuser de délivrer un traitement dans l’intérêt de la santé du patient. Alors pourquoi inscrire cette clause de conscience dans le nouveau code si ce n’est pour satisfaire les pharmaciens les plus réactionnaires, qui souhaitent avoir le droit de ne pas délivrer certains médicaments par convictions personnelles ? Comme ceux qui refusent déjà de vendre des préservatifs, de délivrer la pilule, le stérilet ou encore la contraception d’urgence... De même que ceux qui refusent de délivrer des hormones aux personnes transgenres, des médicaments aux toxicomanes ou des traitements contre le VIH.
Comme ce pharmacien girondin, certains font déjà peu de cas du droit du patient, mais en toute illégalité. Cette disposition est un encouragement à continuer. Des groupes anti-IVG et anti-contraception se félicitent déjà de la proposition d'une telle clause.
Il est INACCEPTABLE qu’un pharmacien refuse de délivrer certains médicaments sous prétexte que cela heurte ses convictions. Nous, collectif de pharmaciens, refusons que le Code de Déontologie inclue une telle disposition, qui est une attaque directe des droits des patients. Le devoir des pharmaciens, c’est d’aider les patients et non d’entraver leurs droits ou de leur compliquer l’accès à un traitement. La clause de conscience a déjà démontré qu’elle était une perte de chances pour le patient. Jusqu’ici, les pharmaciens pouvaient s’honorer de ne pas en avoir.
Nous demandons à Mme Isabelle Adenot, Présidente de l’Ordre des Pharmaciens de retirer immédiatement cette clause du projet de Code de Déontologie.
Nous demandons également à Mme Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, de maintenir sa position en refusant l’inscription de cette clause dans le futur Code de Déontologie des pharmaciens et de lancer plus largement une réflexion sur la suppression de la clause de conscience pour TOUS les professionnels de santé comme c’est déjà le cas dans plusieurs pays européens. C’est au professionnel de santé de s’adapter aux patients. Pas l’inverse !
GC
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