La lutte contre les dérives sectaires.
La lutte contre les dérives sectaires fait l'objet de politiques publiques dans quelques uns des pays de l'Union Européenne. Au coeur des débats : "l'abus de l'état de faiblesse"...
La perspective de mettre en état de sujétion un être humain est une atteinte insupportable à la liberté de conscience, voire dans certains cas, à la liberté tout court.
Ce que certains croient pouvoir intituler "nouvelles spiritualités" ne fait que traduire leur intention de nuire. Les sectes n'ont rien ni de "nouveau" ni de "spirituel", elles ne sont que la confirmation du souhait de leurs gourous d'abuser de l'état de faiblesse de leurs cibles, devenues des "adeptes", c'est-à-dire des victimes.
Travailler à l'émancipation de toute tutelle, c'est ne pas accepter que des organisations mettent sous domination morale, physique, psychologique, voire parfois sexuelle, des femmes, des hommes et des enfants.
Naissance de la volonté des pouvoirs publics.
Il aura fallu des massacres de grande ampleur comme celui de Waco au Texas en 1993, puis ceux de l'Ordre du Temple Solaire en Suisse en 1994, en France en 1995 et au Canada en 1997, pour que les opinions publiques s'en émeuvent et conduisent les pouvoirs publics à engager une lutte contre les organismes à caractère sectaire.
La France a initié une réflexion essentielle qui s'est concrétisée dans une série de rapports parlementaires depuis 1983 sur les conséquences de l'action des organismes à caractère sectaire sur les individus. Ils en ont analysé le rôle et listé les "acteurs". Fait qui mérite d'être souligné, cette réflexion s'est réalisée dans une volonté politique partagée par les différents gouvernements entre 1983 (Mauroy) et 2002 (Jospin). Alain Juppé respectera cette volonté politique de lutte.
La loi "About-Picard".
Sur la base de ces travaux, la représentation nationale a adopté, le 12 juin 2001, une loi co-signée par un sénateur et une députée, la loi dite "About-Picard" (dont le texte est ici).
Nicolas About, sénateur - Catherine Picard, députée
La Belgique a également mis en place une politique publique avec la création du CIAOSN (Centre d'Information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles). Elle s'est concrétisée par une loi, largement inspirée de la loi française, adoptée en mai 2011. Cette loi fut rapportée par le député fédéral belge André Frédéric .
Le Luxembourg a adopté le 25 mai 2012 une loi sur l'abus de faiblesse.
Seuls ces trois pays se seront dotés, dans cette période, d'une législation permettant de protéger les citoyens des actions "nuisibles" des sectes.
L'action des pouvoirs publics en France.
A - Les rapports des missions d'enquêtes parlementaires.
Quatre commissions d'enquête parlementaire ont permis à l'Assemblée Nationale de dresser un panorama des sectes en France et d'élaborer un certain nombre de préconisations pour l'action. Certes, elles ne furent pas du gout des sectes les plus influentes à l'époque. On a pu voir leur propension à la procédure et un certain nombre de procès ont eu lieu.
Février 1983 : "Les sectes en France : expression de la liberté morale ou facteurs de manipulations" (Alain Vivien)
10 janvier 1996 : "Les sectes en France" (Alain Gest, Jacques Guyard)
1999 : "Les sectes et l'argent" (Jean-Pierre Brard, Jacques Guyard)
2006 : "L'enfance volée, les enfants victimes de sectes" (Georges Fenech)
B - Les politiques publiques en France.
Elles sont mises en oeuvre par un service du Premier ministre, qui a évolué depuis sa création en 1996, tant dans son intitulé que dans ses missions.
L'Observatoire interministériel sur les sectes ( 9 mai 1996 - 7 octobre 1998)
Cette première structure a été créée à la suite du premier rapport d'enquête parlementaire, rendu par Alain Vivien au Premier ministre. Elle s'est transformée en MILS en 1998.
Le président de la MILS (7 octobre 1998 - 28 novembre 2002)
(Mission Interministérielle de Lutte contre les sectes)
Alain Vivien (ancien ministre)
Depuis le 28 novembre 2002, ce service est devenu la MIVILUDES (MIssion de VIgilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires).
Décret créant la MIVILUDES
La MIVILUDES rédige un rapport annuel, remis au Premier ministre. Il fait l'objet d'une diffusion publique. En voici la liste depuis 2003 : ici.
On peut s'y procurer la version ".pdf" de chacun d'eux.
Les présidents de la MIVILUDES (depuis 28 novembre 2002)
Jean-Louis Langlais (Inspecteur Général de l'Administration)
(2002-2005)
Jean-Michel Roulet (Préfet)
(2005-2008)
Georges Fenech (Magistrat)
(2008-2012)
Serge Blisko ( ancien député)
(2012-2018)
(2019 - ...) Nomination en cours...
Une action à poursuivre.
Tout ce qui permet de lutter contre la "mise en état de sujétion" des personnes est une action que les humanistes, soucieux de permettre l'émancipation intellectuelle et sociale de l'Humanité, défendent. Un temps oubliée, cette volonté reprend force et vigueur.
Gageons qu'elle retrouvera les militants qui lui sont nécessaires pour atteindre ses objectifs.
Gérard Contremoulin
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