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Le Blog pour Tous d'un franc-maçon. "La loi morale au fond de notre coeur et la voute étoilée au dessus de notre tête". Emmanuel Kant Les pseudonymes ne sont plus acceptés pour les commentaires. (4.11.2018)

09 Jan

Liberté d'expression : entre Charlie et Trump.

Publié par Sous la Voûte étoilée

Liberté d'expression : entre Charlie et Trump.

 

 

Twitter suspend définitivement le compte personnel de Donald Trump. Bonne ou mauvaise décision ?

 

 

 

Suspendre définitivement le compte de Donald Trump, trois jours après les heures sombres du Capitole, est une décision qui a réjoui nombre de démocrates, américains ou non. Ce n'est pas si simple. 

 

 

Celui qui est encore Président des USA avait d'abord appelé ses partisans à se rassembler devant la Maison Blanche pour un meeting où il a martelé l'antienne de l'élection volée, leur recommandant de ne pas se laisser faire.

 

 

 

 

Quelques kilomètres séparent la Maison Blanche du Capitole, haut-lieu de la démocratie représentative américaine où se tiennent les deux chambres du Parlement. Plusieurs centaines de partisans les parcourent et se rassemblent sur l'esplanade.

 

 

 

Ils vont forcer la (faible) résistance de la police du Capitole, l'un des quinze services de police de Washington DC et vont faire irruption dans l'enceinte même du Sénat, dans l'hémicycle, dans les bureaux qu'ils saccagent, dont celui de Nancy Pelosi, la présidente. On relèvera cinq morts !

 

 

 

 

Certains sont des militants identifiés des mouvements suprémacistes, "QAnon", "Stop the steal" et de l'extrême droite américaine.

 

Liberté d'expression : entre Charlie et Trump.
Liberté d'expression : entre Charlie et Trump.
Liberté d'expression : entre Charlie et Trump.
Liberté d'expression : entre Charlie et Trump.
Liberté d'expression : entre Charlie et Trump.
Liberté d'expression : entre Charlie et Trump.
Liberté d'expression : entre Charlie et Trump.
Liberté d'expression : entre Charlie et Trump.
Liberté d'expression : entre Charlie et Trump.

 

Cette décision de censure mérite d'être approfondie.

 

Aussi détestable que soit l'attitude de Trump, aussi menaçante soit-elle pour les onze jours qui séparent de la prestation de serment du 46° Président, Jo Biden, les principes de base de la démocratie doivent être respectés. Et particulièrement ceux d'intérêt général et de séparation des pouvoirs.

 

Twitter est une entreprise privée qui est en situation de monopole sur son secteur. Elle a pris, seule, la décision de fermer le flux d'information d'un personnage public. Le respect des principes de droit n'est pas le coeur de ses préoccupations. Twitter est un espace économique qui a largement profité de l'usage qu'en a fait Trump. Sa décision est néanmoins un abus de position dominante. Et cet abus conduit à la violation du droit à la liberté d'expression.

 

La nature d'un contenu, celui-ci en particulier, peut conduire à ce type de décision. Encore faut-il qu'elle soit prise par un juge au nom de l'intérêt général. Twitter pouvait certes être inquiétée par la nature des propos, mais la société devait préalablement saisir un juge.

 

 

 

Court-circuiter cette étape est inacceptable en démocratie.

 

Se satisfaire que ce Président, théoricien des "alternative facts", ne puisse plus déverser ses mensonges ne doit pas nous faire oublier que les conditions de cette décision de censure sont plus importantes que la décision elle-même. Aujourd'hui elle convient, mais demain, avec un autre rapport des forces politiques ? La liberté d'expression doit être garantie par une règle de droit, à l'écart de tous les lobbies, fussent-ils les GAFAM.

 

La séparation des pouvoirs est un principe de base du concept même de démocratie représentative. Il innerve les textes et les institutions non absolutistes, qu'elles soient républicaines ou monarchiques, depuis Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), mais en fait depuis Thucydide (465-395 avant).

 

 

Caricature, blasphème, fake-news.

 

La bataille de Charlie Hebdo a révélé la difficulté de faire comprendre ce qu'est la liberté d'expression. Dire qu'elle s'arrête là où commence celle des autres est un raccourci dangereux. Certains seraient tentés de s'abriter derrière leur puissance, réelle ou supposée, pour imposer les bornes de ce qu'ils définiront comme leur propre champ d'expression ; en quelques sortes, les limites jusqu'où ils pourront "aller trop loin". Mais, à l'inverse, d'autres n'auront pas d'autre choix que d'accepter ces limites. Un démocrate ne peut pas se satisfaire de la loi du renard dans le poulailler.

 

 

Il faut une norme d'intérêt général qui s'applique à tous. Dans le cas des caricatures, le principe de liberté d'expression s'applique aux idées et garantit toute la gamme des expressions, de l'idolâtrie au blasphème. La religion est une idée, discutable comme elles le sont toutes. C'est pourquoi le blasphème n'existe pas dans le droit français, exception faite dans les territoires concordataires, pour les raisons historiques que l'on sait. En revanche, toute moquerie ad hominem est proscrite et tombe sous le coup de la loi. Chaque désaccord à propos de son application doit être soumis au juge.

 

 

Quant aux fake-news, elles se combattent par la réfutation, la réflexion même si l'ampleur de la contestation populiste est forte contre la raison. Elle n'est pas au mieux de sa forme, reconnaissons-le. Mais justement, défendons-la en faisant appel à la réflexion.

 

 

Beaucoup se sont mobilisés pour défendre Charlie-Hebdo le 11 janvier 2015. Beaucoup ont proclamé "Je suis Charlie" et l'ont réaffirmé récemment. Peuvent-ils se réjouir de la décision de Twitter ? Cela semblerait bien incohérent. 

 

La défense de la liberté d'expression ne peut pas suivre les contours des opinions personnelles ou de ce qui serait acceptable par tel ou tel. La seule limite qui peut être acceptée est celle que fixe la loi, pour cette raison qu'elle est la même pour tous.

 

On peut simplement regretter que le juge américain n'ait pas à sa disposition, malgré l'abondance des décisions jurisprudentielles, l'arsenal juridique ad equat. 

 

 

Gérard Contremoulin

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Commenter cet article

Luc DEIBER 12/01/2021 11:16

très cher et BAF Gérarard,
je ne partage pas l'avis que tu exprimes concernant la suspension du compte de M. TRUMP. Comme tu le soulignes c'est une entreprise privée que les politiques s'approprient pour communiquer à outrance. il demeure de multiples autres canaux pour s'exprimer s'ils le souhaitent; réfléchissons à la privatisation de l'information...

bien frat.°. à toi,

luc

Sous la Voûte étoilée 15/01/2021 07:41

Ne faut-il pas se garder de juger en opportunité plutôt qu'en droit ? Telle est la difficulté à propos de la liberté d'expression. Sa seule limite ne peut être que celle que fixe la loi. Et nul texte ne permettait de prendre cette décision de censure, bien au contraire avec le 1° amendement.
Je conçois ce que ma remarque peut avoir de déplaisant par rapport aux propos de leur auteur mais, dura lex, sed lex.

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