21 Oct

Sectes : cette fois ça y est : la loi belge est définitivement adoptée...

Publié par sous la Voûte étoilée - Catégories : #Dérives sectaires

Communiqué du 20 octobre 11

Proposition de loi « Abus de la faiblesse de la personne » : adoption définitive par la Chambre des Représentants

Après plus de 4 ans de discussions et travaux, la séance plénière de la Chambre des Représentants vient d'adopter ce jour avec 92 votes favorables et 36 contre ( NVa et Vlaams Belang) la proposition de loi modifiant et complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes et d'étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance.

A l'initiative du Député PS André Frédéric, ce texte à pour objectif d'inscrire dans le code pénal une nouvelle arme contre les dérives des organisations sectaires nuisibles mais aussi contre la maltraitance des personnes âgées. Il s'agit manifestement d'une avancée majeure pour la défense des personnes vulnérables et d'un signal fort envers tous ceux qui abusent de cet état de fragilité.

André Frédéric, Député fédéral
0496/251.789

Contact :

Ersel KAYNAK
Attaché parlementaire

Crapaurue, 7 - 4800 Verviers
0496/251.789
Tél.: +32 87 33 95 95
Fax : +32 87 34 09 78
E-mail : e.kaynak@ps.be
Web : www.ps.be

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Roger

15/11/2011 19:26

Vous y croyez vraiment à ces salades? D'après un article récent paru dans Ouvertures (http://www.ouvertures.net/portail/print.asp?doc_id=538), lors du colloque à l'Assemblée nationale sur les 10 ans de la loi About-Picard introduisant le nouveau délit de "sujétion mentale", on apprend que seules 4 à 5 décisions, sur les 35 intervenues au total au titre de cette loi, concernent des « dérives sectaires ». Qu'est qu'on essaie de nous faire avaler, et surtout dans quel but? Le problème des sectes est un problème qui me semble n'exister que dans la tête des détracteurs. Le citoyen lambda n'en aurait que faire si on ne lui rabachait constamment qu'un problème existe. Il devrait certainement être bien plus concerné par la précarité de son avenir et serait bien plus aviser d'y faire quelque chose plutôt que de se faire l'echo des détracteurs et d'avoir peur de ballons de baudruche.

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sous la Voûte étoilée

15/11/2011 20:50

Je vous laisse la responsabilité de vos propos. Les victimes, bien réelles, apprécieront ! Vous plagiez les propos de Mme Emmanuelle Mignon, lorsqu'elle était directrice de cabinet du président Sarkozy, pour qui "les sectes sont un non problème en France"... Ces propos lui ont couté sa place ! Quant au site que vous citez, sa volonté de "défendre les minorités visibles et non visibles", sans autre analyse ni souci de connaître manque, pour le moins, de désir d'investigation. Dommage pour un site de journalisme !

Roger Valere

11/11/2011 18:05

Protéger des personnes "faibles" des "abus" est un souci louable. Pourtant, j'ai des doutes quant à la façon dont cette loi est rédigée. Cette loi visent les groupes religieux minoritaires mais son application dépasse très largement ce cadre puisque elle ouvre la voie à d'éventuelles tentatives de normalisation des comportements, et entraîne le risque d'une véritable rupture de l'égalité des Belges sous le couvert du politiquement correct : la protection de l'état de faiblesse. (A cet égard il y a ici http://climax.hautetfort.com/archive/2005/06/28/delit_sectaire.html un article très intéressant qui aborde le problème sous un angle autre que juridique.) Un des fondements, et des effets éventuels de la loi est de considérer que les personnes adhérentes d'un mouvement jugé "sectaires" seraient en état prétendu de "sujétion". Dans ce domaine il faut bien constater une tendance qui veut que seules les victimes, réelles ou supposées, sont considérées comme disposant de leur libre arbitre. En "victimisant" ainsi les membres des "sectes" on en fait en réalité des citoyens de seconde zone. Ils sont jugés à la fois (1) en situation de faiblesse, (2) ayant une capacité de discernement altérée et (3) atteints dans leur intégrité ... C'est dire qu'elles sont considérées comme ne disposant plus de leur libre arbitre et que leur point vue risque bien de ne pas être pris en considération. Ceci ne tient aucun compte du fait que bon nombre de personnes ont fait des choix qui leur appartiennent, faisant usage des libertés dont elles disposent, mais qui ne sont pas toujours bien comprises par leur entourage. Or cette loi donnerait la possibilité de les remettre en cause et donc de porter atteinte à certaines libertés, ce qui est un renversement complet de la protection que la Constitution et la Convention européenne offrent. Ainsi, il n'y aurait eu que la N-Va et le Vlaams Belang qui se seraient opposés à cette loi. Que ce soit des partis considérés séparatistes ou encore extrémistes qui tirent la sonnette l'alarme en face de telles violation des règles les plus fondamentales, voilà que je trouve affolant. C'est dire à quel points les partis dits "démocratiques" sont en train de partir à la dérive. Ô Belgique ! Dans quels abimes es-tu en train de t'enfoncer ?

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sous la Voûte étoilée

12/11/2011 01:22

Cette loi s'inspire de la loi française adoptée en Juin 2001, la loi "About-Picard". A ce jour, elle a permis, malgré toutes les difficultés liées à la situation morale et surtout psychologiques des victimes de sectes, d'aboutir à 35 condamnations et à plus d'une centaine d'instructions ouvertes en 2010. La loi belge intervient au moment où les sectes sont florissantes et d'autant plus dangereuses. Elle est beaucoup plus "sécurisante" pour les victimes que vous voulez bien le dire... Chacun doit choisir son camp car il s'agit bien d'une bataille contre un adversaire dangereux : le phénomène sectaire, qui n'a rien à voir avec l'expression d'une quelconque liberté. Il ne s'agit pas de censurer une manière de penser mais de sanctionner des délits !

Jean Pierre 35

27/10/2011 21:48

Blanc et noir.

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Jean Pierre 35

27/10/2011 14:01

Pour etre complet on peut rajouter les sites du CAP du CICNS et pourquoi pas celui du mouvement raëlien, raison selon vous de mon obscurantisme.

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sous la Voûte étoilée

27/10/2011 16:51

C'est-à-dire les deux blogs de soutien aux organismes à caractère sectaire ! Non merci !

Jean Pierre 35

26/10/2011 07:58

Alors si vous respectez les croyances, pourquoi cette appellation d'organismes sectaires!? Par ailleurs il n'est pas du tout établi que les crimes et délits commis au sein de ces groupes soient en proportion plus importants que dans le reste de la population. Quant aux maltraitances d'enfants en France, suite à des dérives sectaires je vous renvoie aux auditions de la commission parlementaire de 2006 qui a traité de ce sujet. Vous n'êtes pas sans ignorer non plus la déclaration de Dominique de Villepin en 2005, alors qu'il était premier ministre :"Les cas de maltraitance physique ou psychologiques des mineurs en relation avec l'appartenance d'un ou des parents à un mouvement dit à caractère sectaire sont exceptionnels".

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sous la Voûte étoilée

27/10/2011 09:22

Les victimes de sectes apprécieront à sa juste mesure votre commentaire... En 2010, le ministère de la justice a recensé plus d'une centaines d'instructions lancées sur plaintes de victimes. Or, lorsque l'on connaît la difficulté même de l'acte de dépôt de plainte chez ces personnes, déstructurées, déstabilisées par des années et des années de soumission au phénomène du gourou, ce chiffre est très important. Depuis 2004 et l'entrée en application de la loi "About-Picard" de juin 2001, 35 condamnations définitives ont été prononcées dans des affaires de dérives sectaires. Et puis, depuis l'intervention de Mme Emmanuelle Mignon, lorsqu'elle était directrice de cabinet du président de la République ("les sectes sont un non problème en France"), la volonté politique qui s'exprimait sur tous les bancs des deux assemblées parlementaires jusque là a marqué le pas ! Et puis, "Jean-Pierre 35", votre sympathie pour un certain Claude Vorilhon, alias RAEL (telle qu'elle s'exprime sur votre blog) obscurcit un peu votre libre arbitre. Vous vous inscrivez dans cette ligne de déni de la réalité sectaire française. C'est votre droit, comme c'est aussi le mien de le dénoncer. Je conseille à celles et ceux qui seraient dans le doute sur cette question d'aller visiter les sites de la MIVILUDES, de l'UNADFI, du CCMM pour se faire leur opinion...

Jean Pierre 35

25/10/2011 11:07

Une organisation sectaire ça fait peur Une organisation sectaire nuisible ça fait très peur Alors, les dérives d'une organisation sectaire nuisible ça fait vraiment très, très peur Mais de quoi au juste…

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sous la Voûte étoilée

25/10/2011 18:07

Cette question mérite davantage que la dérision... Vous semblez ne pas savoir qu'il y a des victimes, dont certaines y ont laissé la vie, des organismes sectaires, ni leur nombre. Les morts de nourrissons par malnutrition, les cas de cancers soignés avec des moyens fantaisistes, les suicides, les viols, etc. Ce n'est pas le contenu des "croyances" des sectes qui sont incriminés, bien sur, puisque nous sommes dans un pays de liberté de conscience, mais les actes commis dès lors qu'ils constituent des infractions à la loi de la République. Renseignez vous, documentez vous, les sites ne manquent pas. Suivez les liens présents sur ce site (UNADFI, Preventsectes, CCMM,...).

Lovyves

23/10/2011 19:58

Bonjour Donc rien contre les religions utiles qui ont de nombreux cas de maltraitance des personnes jeunes ! Une loi spécifique à ... ne serait ce pas... un peu sectaire ?

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sous la Voûte étoilée

23/10/2011 23:57

Sur votre remarque, je vous propose de vous documenter sur l'action de l'UNADFI, que préside Catherine Picard, l'auteure de la loi française de juin 2001 contre les sectes. L'adresse figure dans les liens de ce blog. Et puis, dans quelques jours, vous pourrez également prendre connaissance de son intervention à l'Assemblée Nationale à l'occasion du 10° anniversaire de la loi "About-Picard".