Lundi 13 février 2012
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Dans un article intitulé « Pourquoi je suis alsacien, laïc et pour le Concordat », paru dans Le Monde du 10.02.2012, Roland RIES, Sénateur-Maire PS de Strasbourg expose les raisons
de ses choix.
Nul ne les lui conteste en tant qu’homme. Par contre, venant
d’un élu, parlementaire, s’agissant de l’un des sujets essentiels de l’identité républicaine et laïque, on peut lui contester ce point de vue.
François HOLLANDE propose d’inscrire dans la Constitution de la
République les principes de la loi du 9 décembre 1905. Les laïques républicains, dont on pouvait penser que ce serait là un pléonasme, ne peuvent que s’en féliciter.
D’abord parce qu’il s’agit, non pas seulement de Laïcité, mais
davantage de reconnaître le principe de Liberté de Conscience.
Lorsqu’il garantit la Laïcité, l’Etat s’engage à une stricte
neutralité vis-à-vis des religions : c’est ce qui, théoriquement, est actuellement le cas. Las, le Conseil d’Etat a rappelé en juillet dernier, combien et comment il était facile de
contourner ce principe…
Lorsqu’il s’agira de garantir les principes de la Loi de 1905,
c’est-à-dire la Liberté de Conscience, l’Etat devra garantir à tout citoyen sa liberté d’être considéré INDEPENDEMMENT du fait religieux, politique, philosophique… Le citoyen existe du seul qu’il
s’inscrive dans la vie collective de la Nation, quels que soient ses orientations, ses choix de vie…
La République garantit aux citoyennes et aux citoyens un
principe fondamental : l’égalité de traitement de tous sur son territoire. C’est le fondement de la notion de Service Public (et non de services aux publics, comme les libéraux nous le serve
à l’envie), c’est-à-dire cette ardente obligation qu’a l’Etat de prendre les dispositions nécessaires pour que tel soit le cas, partout !
L’histoire apporte son lot de situations variées, hétérodoxes,
qui sont autant de cas particuliers, souvent douloureux. L’histoire nous montre que notre peuple est souverain lorsqu’il se rassemble sous la protection de la Loi Commune, dans le concept de
Nation. Ces situations vont dans le sens inverse de l’idée de « Communauté nationale » mais bien plutôt vers cette autre idée, anglo-saxonne, de juxtaposition de communautés. Depuis
1789, ce type de situation a été souvent rencontré et les républicains ont toujours œuvré pour l’unification des différentes composantes du peuple sous les lois de la
République.
Le régime concordataire dans les départements d’Alsace et de Moselle mais aussi de Guyane, Mayotte
et St Pierre et Miquelon, est issu de trois séries de textes datant de 1801 (le Concordat pour le culte catholique), de 1804 (articles organiques du 18 Germinal, an X pour les cultes protestants)
et de 1808 (décrets du 27 mars concernant le culte judaïque). Ces textes créent une situation qui sollicite les fonds publics pour rétribuer les ministres de ces cultes, financer les lieux de
cultes, voir les juges religieux et l’intervention du gouvernement dans la nomination du clergé, notamment). C’est-à-dire que tout citoyen, qu’il ait choisi ou qu’il ait refusé de se sentir
concerné par le fait religieux, contribue au financement de ces cultes !!! Ce qui n’est pas correct… En toute logique, ces charges spécifiques devraient être imputées aux seuls contribuables
de ces départements et qui auraient choisi l’un de ces cultes… comme c’est d’ailleurs le cas en Guyane.
Quoiqu’il en dise, Roland RIES légitime bien une
« différence des droits » !
Je ne lui conteste pas sa revendication d’appartenance à cette « famille de pensée
dont les convictions puisent leur source dans la philosophie
humaniste. Ces fondements ont guidé mon parcours politique autour des valeurs de liberté, de tolérance, de respect des différences et de promotion des diversités. Laïc
républicain, j'appartiens à la France de Jaurès, celle de la défense passionnée de Dreyfus et celle de la loi de 1905 », c’est la mienne !
Je lui conteste par contre cet amalgame qu’il fait entre
l’histoire, le régime concordataire et cette notion « d’identité alsacienne ». Particulièrement lorsqu’il souhaite ériger cette identité en justification pour déroger à la future loi
républicaine. Et là est le problème.
En déclarant vouloir constitutionnaliser la loi de 1905,
François HOLLANDE s’inscrit dans une démarche qui tend à terminer le travail commencé avec les travaux de la commission qui devaient conduire à l’adoption de la loi, le 9 décembre 1905. Il faut,
maintenant, aller jusqu’au bout. Si l’on conservait le régime concordataire, outre le fait qu’il créerait une situation explosive vis-à-vis des autres cultes, cela reviendrait à le
constitutionnaliser ! Ce serait un comble !
Les laïques ne s’en prennent pas au « droit local »
qui contient bien d’autres matières, notamment sociale, que la concordataire, ils veulent la suppression du régime concordataire.
Gérard Contremoulin
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